Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/06/1999

M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'utilisation des emplois-jeunes par les collectivités locales les week-ends et les jours fériés. La nature du contrat de travail de droit privé et l'absence de convention collective posent aux collectivités et aux employeurs publics la difficulté de faire travailler les jeunes sous ce nouveau type de contrat. Peut-il y avoir dans le contrat de travail stipulation d'exercer les week-ends et les jours fériés et, dans l'affirmative, comment doivent être envisagées la récupération du temps de travail et le taux de rémunération des heures supplémentaires ? Il la remercie de bien vouloir lui indiquer la réglementation qui doit être appliquée en la circonstance.

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La question est caduque

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