Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 24/06/1999

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer le système de remplacement des enseignants du second degré, comme le préconisent les conclusions du rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/09/1999

Réponse. - Le remplacement des personnels enseignants des lycées et collèges constitue l'une de mes préoccupations constantes, afin d'assurer la permanence et la qualité du service public d'éducation. Cette question a fait l'objet de réflexions qui intègrent la déconcentration du mouvement des personnels enseignants et prennent en compte les recommandations issues du rapport Bloch " pas de classe sans enseignant ". Leur mise en uvre, rappelée par la note de service nº 98-189 du 16 septembre 1998 relative aux dispositifs académiques de remplacement devrait trouver, à brève échéance, un début d'application permettant d'éviter l'aggravation des absences liées au fonctionnement du système éducatif. C'est dans ce sens qu'ont été rendues les conclusions de la commission de l'enquête sénatoriale qui préconise un traitement différent de la gestion d'un remplacement et donc la définition de deux champs de compétence dans la recherche des solutions de remplacement différant selon la durée présumée de l'absence. C'est ainsi que la gestion des absences de courte durée (moins de quinze jours) se révèle particulièrement difficile à gérer. En effet, il revient aux établissements de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont le professeur est absent pour une brève période, soit en rétribuant un enseignant volontaire de l'établissement en heures supplémentaires, soit en recrutant un vacataire. Les professeurs appelés à effectuer des suppléances sont rétribués en heures supplémentaires. La notification, précisée par la note de service précitée aux établissements, dès le début de l'année, d'une dotation d'heures supplémentaires effectives visait à constituer une réserve pour rémunérer les intéressés. A titre acessoire et complémentaire peuvent être recrutés des vacataires. Il est à noter que depuis les deux dernières rentrées scolaires, le réemploi des anciens maîtres auxiliaires a été préféré au recrutement de nouveaux agents non titulaires. En tout état de cause, les académies privilégient déjà, pour les absences de courte durée, les remplacements en interne dans les établissements du second degré, conformément aux principes dégagés par la table ronde " pas de classe sans enseignant ". En revanche, pour les absences de moyenne ou de longue durée, il importe de favoriser les solutions permettant la mutualisation des moyens et les échanges entre les établissements scolaires. En tout état de cause, les services académiques prennent en charge l'affectation du remplaçant sur zone de remplacement dont les contours ont été récemment modifiés afin de répondre à une certaine souplesse d'utilisation voulue par les services.

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