Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 24/06/1999

M. André Boyer attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'état actuel de l'enseignement des langues vivantes dans les écoles primaires. La circulaire nº 98-135 du 23 juin 1998 a instauré pour la rentrée 1998 l'enseignement d'une langue vivante aux élèves de CM 2 ; cette même circulaire a prévu l'extension de cet enseignement aux élèves de CM 1 dès la rentrée 1999. Au nom du principe d'égal accès de tous aux services publics, il lui demande de lui indiquer quel était l'état d'application de cette circulaire à la rentrée 1998 et quels moyens seront mis en oeuvre à la rentrée 1999 pour assurer l'enseignement d'une langue vivante dans les classes de CM 1 et CM 2.

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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 14/10/1999

Réponse. - Dans le cadre d'un plan global d'amélioration des compétences linguistiques des élèves, notamment en communication orale, il a été décidé de généraliser progressivement l'enseignement d'une langue vivante étrangère à l'école primaire. La langue enseignée est choisie par les parents. Ce choix se fait en fonction des langues vivantes offertes en sixième dans le collège du secteur, afin que soit assurée une continuité de l'apprentissage entre l'école et le collège. Au cours de l'année scolaire 1998-99, cet enseignement a concerné prioritairement les élèves des classes de CM2 homogènes ou à deux cours (CM1-CM2). La généralisation de l'enseignement sera poursuivie à la rentrée 1999 et concernera aussi les classes comprenant des élèves de différents niveaux. Une extension aux classes de CM1 sera également engagée. A moyen terme, tous les élèves des classes de cours moyen devront bénéficier d'un enseignement de langue vivante leur permettant de se préparer à leur future vie de citoyen européen. Selon les résultats d'une enquête récente, la montée en charge de l'enseignement au CM2a été très importante au cours de l'année 1998-99, y compris dans les classes accueillant des élèves de différents niveaux : actuellement 75 % des classes de CM2 bénéficient de cet enseignement (56 % en 1997-98), et 56 % des classes à plusieurs niveaux (contre 37 % en 1997-98). Dans la perspective de généralisation, tous les personnels ayant des compétences linguistiques peuvent être sollicités pour dispenser cet enseignement et de nouveaux moyens ont été dégagés. En particulier, mille assistants étrangers ont été recrutés et affectés dans l'enseignement primaire en octobre 1998. Dans les zones rurales, des maîtres itinérants peuvent intervenir dans plusieurs écoles pour moitié de leur temps de service. Il peut également être fait appel à des intervenants extérieurs rémunérés, soit comme précédemment, par les municipalités, soit à la vacation par les inspecteurs d'académie. Compte tenu du caractère prioritaire de l'enseignement des langues vivantes dans le premier degré, des crédits nouveaux sont prévus dans le projet de la loi de finances 2000, afin de permettre le recours à des personnels vacataires supplémentaires.

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