Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - RI) publiée le 24/06/1999
M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la nécessaire prise en charge médico-sociale et sanitaire des victimes de traumatismes crâniens en France. La France compte plus de 100 000 personnes victimes d'un traumatisme crânien chaque année, la plupart du temps suite à un accident sur la voie publique. Parmi ces personnes, dont la majorité sont des jeunes gens, 4 000 resteront à vie gravement handicapées. Afin de poursuivre le rattrapage de l'équipement en structures d'accueil médico-sociales, dont le besoin n'a été reconnu qu'en 1995, il apparaît indispensable d'inscrire au budget 2000 la reconduction bisannuelle d'une enveloppe financière d'un montant d'au moins 50 MF, comme cela a été le cas en 1996 et 1998. Par ailleurs, il devient urgent de procéder, tant sur le plan des structures que sur le plan administratif, à la prise en charge sanitaire des personnes en état végétatif persistant. Aussi, il semble important de structurer en section spécialisée les services et centres de rééducation fonctionnelle pour améliorer la spécificité de la rééducation des traumatisés crâniens. Cela nécessitera également le renforcement des effectifs de ces services en spécialistes. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre en considération ces différentes propositions et dans quels délais il entend les transformer en mesures concrètes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/05/2001
Réponse. - L'amélioration de la situation des traumatisés crâniens appelle un renforcement des structures de prise en charge médico-sociales. La programmation régionale, par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, de mesures relatives aux personnes les plus lourdement handicapées est prévue dans le cadre du plan pluriannuel de développement des capacités d'accueil des maisons d'accueil spécialisées et des foyers dits à double tarification (MAS-FDT). Par ailleurs, les structures d'accueil font l'objet d'un plan de 50 millions de francs d'ici à 2003 pour les adapter aux problèmes spécifiques de prise en charge posés par les personnes traumatisées crâniens et cérébro-lésées. Les orientations retenues en matière de soins de suite et de réadaptation sont précisées dans la circulaire du 21 décembre 1997. Celle-ci rappelle notamment que les soins de suite et de réadaptation doivent remplir un ensemble de fonctions : la limitation des handicaps physiques, la restauration somatique et psychologique, l'éducation du patient et de son entourage, la poursuite et le suivi des soins et du traitement, la préparation de la sortie et de la réinsertion. Parallèlement, la réflexion vise à ce que les malades chroniques, dont l'état nécessite une prise en charge médicalisée en lien avec un plateau technique hospitalier, puissent être accueillis au sein d'unités adaptées à leurs besoins, à proximité de leur domicile.
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