Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 17/06/1999

M. Jacques Machet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les orientations du Gouvernement tendant à élargir à l'alcool les compétences de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et leurs conséquences, qui suscitent les inquiétudes des producteurs de vins, bières, cidres et spiritueux. Ces mesures risquent d'aboutir à l'assimilation de ces boissons alcoolisées à des drogues, à l'instar des stupéfiants illicites, et laissent craindre l'absence de distinction entre usage et abus. Il lui demande quelles modifications des attributions et des prérogatives de la MILDT il envisage de retenir et s'il est en mesure d'apporter des assurances aux producteurs et aux professionnels concernés.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/07/1999

Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire que la réflexion actuellement menée ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre la consommation modérée de produits qui appartiennent à l'identité gastronomique et culturelle française et l'abus d'alcool. Toutefois, on ne saurait ignorer que l'abus d'alcool peut être à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents. De plus, l'évolution des modes de consommation, notamment chez les jeunes, est inquiétante. Tous ces éléments suggèrent de nouveaux enjeux de santé publique avec, dans le domaine de la prévention, une approche fondée sur la prévention des dépendances. Pour cela, le comité interministériel réuni le 16 mai dernier a décidé d'étendre ses compétences à l'ensemble des substances dont la consommation abusive peut entraîner des dépendances dangereuses pour la santé et la sécurité publique (alcool, tabac, médicaments psychoactifs). Lutter contre ces dépendances ne remet pas en cause les spécificités de chacun des produits, ni ne conduit à changer la loi ou à modifier la hiérarchie des interdits (entre produits licites et illicites). Une hiérarchie qui, par ailleurs, résulte des conventions internationales ratifiées par la France. L'accent doit donc être mis sur la prévention et la formation des acteurs sociaux et éducatifs. Des programmes de recherche sur les types de consommation seront lancés, auxquels seront associés les professionnels du secteur des boissons alcoolisées et du tabac.

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