Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 17/06/1999

M. André Dulait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la mise en place d'un plan d'adaptation du réseau des correspondants locaux de l'administration des douanes, basé sur le volontariat, qui vise selon l'administration à favoriser le départ des correspondants locaux dont le niveau de rémunération est maintenant faible et pour lesquels l'activité ne peut être assurée dans l'avenir. Plusieurs maires du département des Deux-Sèvres ont reçu un courrier à ce sujet émanant de la direction des douanes et des droits indirects annonçant que le titulaire du poste implanté sur leur territoire était concerné par cette réforme. Après la disparition, dans de très nombreuses communes, de l'école, parfois de la perception ou de la gendarmerie ou encore de La Poste sans compter la suppression de nombreux commerces, ce plan, s'il venait à être appliqué, illustrerait une nouvelle fois une conception de l'aménagement du territoire totalement étrangère au milieu rural. En effet, les habitants de ces communes, souvent âgés, de conditions modestes avec peu de moyen de déplacement, éprouveront bien des difficultés à se rendre aux recettes des douanes et recettes locales souvent distantes de plus de 10 kilomètres et la vie associative locale avec ses animations en sera également affectée. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que ce nouveau plan de réorganisation administrative ne se traduise pas par davantage d'inégalité entre zone urbaine et milieu rural.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 23/09/1999

Réponse. - La douane dispose d'un réseau d'environ quatre mille correspondants locaux pour l'accomplissement de certaines formalités propres aux contributions indirectes dans les communes rurales. Si certains connaissent une charge de travail conséquente, un nombre important d'entre eux connaissent une actvité en diminution. Le système actuel est par ailleurs inadapté aux évolutions en cours. Aussi, une réflexion globale a-t-elle été engagée avec les organisations représentatives des correspondants locaux qui ont été très étroitement associés aux travaux. Un plan d'adaptation de la profession a ainsi été élaboré en vue de favoriser le départ de ceux dont le niveau d'activité est résiduel en privilégiant le volontariat. Cette opération a été menée avec le souci de préserver un maillage territorial suffisant pour répondre aux besoins des usagers et maintenir un service de proximité. En effet, le Gouvernement entend poursuivre la démarche de simplification des formalités qui entraîne une diminution sensible des contraintes pour les particuliers et les entreprises.

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