Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/06/1999
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les groupements d'établissements de l'éducation nationale chargés de la formation continue (GRETA). Les GRETA exercent une mission de service public en contribuant à la formation professionnelle continue des adultes, et tirent l'essentiel de leurs ressources de fonds publics. Ainsi, en 1997, les GRETA ont réalisé un volume financier de 2,4 milliards de francs provenant d'entreprises publiques ou privées pour 41,5 %, des services déconcentrés de l'Etat et de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) pour 21,8 % et des collectivités territoriales pour 32,4 %. Le financement public est donc très important mais néanmoins insuffisant, car il faut bien constaté que la grande majorité des GRETA connaît des déficits parfois très préoccupants. Aussi, sans remettre en cause la mission dévolue et le travail accompli dans les 300 GRETA qui accueillent chaque année près de 500 000 personnes, il convient de s'interroger sur leur avenir et sur les modalités de leur financement. En effet, les GRETA doivent s'adapter à un marché très concurrentiel tout en assumant une mission et des contraintes de service public. Aussi, lui demande-t-il, d'une part, quel est l'état d'avancement de la réflexion nationale qu'il a engagée sur les GRETA et, d'autre part, quelles mesures seront les siennes pour développer et moderniser la mission de formation professionnelle qui incombe au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à travers l'action de ces groupements d'établissements.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/08/1999
Réponse. - Après avoir connu des difficultés pendant plusieurs années, le réseau des groupements d'établissements (GRETA) voit s'opérer, depuis 1998, un redressement tant en ce qui concerne le nombre de stagiaires accueillis (p 0,7 %) qu'en volume financier (chiffre d'affaires : p 1,5 %). Ces premiers résultats confortent la réflexion sur la formation des adultes engagée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans le cadre général de la formation continue. D'ores et déjà, les perspectives d'évolution de la formation continue des adultes s'articulent autour de deux axes importants : en interne, une meilleure prise en compte de leur mission de formation continue par les établissements scolaires publics ; vers l'externe, un approfondissement et un enrichissement de l'offre de formations diplômantes et qualifiantes qu'en raison de sa mission de service public l'éducation nationale se doit d'offrir sur le champ de la formation professionnelle continue.
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