Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 17/06/1999

M. Roger Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les graves conséquences que va entraîner la baisse de la tarification de 1,90 % pour les cliniques privées. Cette décision unilatérale, prise, semble-t-il, contre l'avis de la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie), risque de mettre en déséquilibre financier les petites cliniques qui remplissent un rôle de proximité et fonctionnent, en fait, comme de véritables services publics. C'est le cas, notamment, de la clinique du Haut-Cantal à Riom-és-Montagnes dans le Cantal. Depuis des années, cet établissement rend des services éminents, unanimement reconnus, à l'ensemble de la population de cette zone de montagne, située à plus de mille mètres d'altitude. Il serait regrettable qu'en application de critères généraux et de ratios technocratiques décidés de Paris, il ne soit pas tenu compte des réalités sociologiques et géographiques du département du Cantal. Ce dernier, à travers ses spécificités, ne peut, à l'évidence, pas rentrer dans les grilles nationales qui, naturellement, méconnaissent les réalités de terrain. Si la clinique du Haut-Cantal disparaît, un vide sanitaire sera à déplorer. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre, dans le cadre d'une véritable politique d'aménagement du territoire, pour que les habitants du département du Cantal puissent avoir accès à des établissements de santé répondant à des besoins clairement identifiés.

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La question est caduque

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