Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 17/06/1999
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les préoccupations exprimées par l'Association des familles de traumatisés crâniens de la Drôme et de l'Ardèche, qui sont aussi celles de près d'une quarantaine d'associations regroupées au sein de l'Union nationale des familles de traumatisés crâniens. Il lui rappelle qu'on estime actuellement à plus de 100 000 le nombre de personnes vivant en France avec un lourd handicap consécutif à un traumatisme crânien. Dans 60 % des cas, ce traumatisme a été provoqué par un accident de la route, et la moyenne d'âge de ces personnes est de vingt-cinq ans. Chaque année, près de 4 000 personnes restent ainsi handicapées à vie. Les familles de ces malades sont très préoccupées par le manque de moyens mis en oeuvre pour la prise en charge médicale et sociale de ces malades. Aussi, ils expriment aujourd'hui la nécessité de prendre en compte trois priorités : l'inscription au prochain budget de la santé de financements suffisants pour poursuivre la réalisation de structures médico-sociales adaptées pour l'accueil des traumatisés crâniens (au minimum cinquante millions de francs comme en 1998) ; l'instauration de places d'accueil réservées pour ces malades, en nombre suffisant, en atelier protégé ou maison d'accueil spécialisée (accueil post-hospitalier) ; enfin, la nécessité de structurer un accueil spécifique dans les services et les centres de rééducation fonctionnelle pour les personnes cérébo-lésées, ce qui implique le renforcement des effectifs des personnels soignants, tant en nombre que par leur spécialisation pour ce type de traumatisme. Il lui demande donc quelles actions il entend engager pour améliorer la prise en charge des personnes atteintes par cette pathologie spécifique et qui concerne, malheureusement, de plus en plus de nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/05/2001
Réponse. - L'amélioration de la situation des traumatisés crâniens appelle un renforcement des structures de prise en charge médico-sociales. La programmation régionale, par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, de mesures relatives aux personnes les plus lourdement handicapées est prévue dans le cadre du plan pluriannuel de développement des capacités d'accueil des maisons d'accueil spécialisées et des foyers dits à double tarification (MAS-FDT). Par ailleurs, les structures d'accueil font l'objet d'un plan de 50 millions de francs d'ici à 2003 pour les adapter aux problèmes spécifiques de prise en charge posés par les personnes traumatisées crâniens et cérébro-lésées. Les orientations retenues en matière de soins de suite et de réadaptation sont précisées dans la circulaire du 21 décembre 1997. Celle-ci rappelle notamment que les soins de suite et de réadaptation doivent remplir un ensemble de fonctions : la limitation des handicaps physiques, la restauration somatique et psychologique, l'éducation du patient et de son entourage, la poursuite et le suivi des soins et du traitement, la préparation de la sortie et de la réinsertion. Parallèlement, la réflexion vise à ce que les malades chroniques, dont l'état nécessite une prise en charge médicalisée en lien avec un plateau technique hospitalier, puissent être accueillis au sein d'unités adaptées à leurs besoins, à proximité de leur domicile.
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