Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 17/06/1999

M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les comportements dangereux de certains skieurs sur les pistes de ski. Dans sa réponse parue au Journal officiel du 20 mai dernier, elle indique qu'un travail est mené avec le ministère de l'intérieur, les élus et les professionnels de la montagne afin de mettre en place un dispositif de prévention, de sensibilisation des skieurs. C'est pourquoi, il lui demande des précisions sur cette collaboration et un bilan des travaux et réflexions déjà menés.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 26/08/1999

Réponse. - Le Conseil supérieur des sports de montagne, instance présidée par le ministre chargé des sports et au sein de laquelle les élus et les professionnels de la montagne sont représentés aux côtés des administrations concernées, mène depuis de nombreux mois, par l'intermédiaire de ses commissions, des travaux destinés à améliorer la sécurité des pratiquants. La commission de l'information et de la sécurité de ce conseil est naturellement le lieu privilégié de débats pour ce qui concerne les questions de sécurité. Elle a été dotée à cet effet du Système national d'observation de la sécurité en montagne, qui effectue un recensement des accidents qui surviennent en montagne à l'occasion de la pratique sportive. A partir des travaux de cette commission, de nombreux efforts ont été accomplis ces dernières années par l'ensemble des acteurs de la sécurité en montagne pour prévenir les accidents de ski. Les actions menées ces derniers mois sont les suivantes. Pour ce qui concerne l'Etat, la campagne " Sécurité sur les pistes de ski ", initiée par le ministère de la jeunesse et des sports, réunit dix-neuf partenaires qui mettent les supports de cette campagne à la disposition des usagers des pistes directement sur les sites de pratique, dans les offices de tourisme et auprès des organismes de séjours de mineurs à la montagne. Cette initiative du ministère de la jeunesse et des sports est complétée par celle de la commission de la sécurité des consommateurs qui va coordonner, pour la deuxième année consécutive, une campagne destinée à inciter les enfants à porter un casque lors de la pratique du ski. Celle-ci vient par ailleurs de rendre un avis concernant la fiabilité des casques de ski et des protections de la tête afin de guider les consommateurs dans le choix du matériel. Le ministère de la jeunesse et des sports a, par ailleurs, demandé à cette même commission de rendre un avis technique sur les différents types d'appareils de recherche de victimes d'avalanche qui sont sur le marché. Cette saisine de la commission de la sécurité des consommateurs a été complétée par celle du secrétaire d'Etat au budget concernant la suppression ou la réduction éventuelles de la taxe sur la valeur ajoutée sur ces mêmes appareils. Une telle mesure serait en effet de nature à inciter tant les pratiquants individuels que les structures organisatrices de séjours à la montagne à se doter d'un outil précieux en cas d'accident. La commission de la sécurité des consommateurs a été également saisie par cette administration de la question de la diffusion auprès des jeunes de certaines images susceptibles de les inciter à adopter des comportements dangereux pour eux-mêmes et pour les autres. Sur ces deux points, la commission a commencé ses investigations dans le but de rendre un avis dans les prochains mois. En ce qui concerne la formation aux métiers sportifs de la montagne et suite à l'accident dramatique d'avalanche survenu l'an dernier aux Crots, tant l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme que le Centre national de ski nordique étudient actuellement les modalités d'un renforcement du contenu des formations afin de mieux prendre en compte la gestion du risque collectif dans un milieu aléatoire tel que celui de la montagne. En outre, une réflexion va être prochainement menée avec le ministère de l'éducation nationale sur l'utilité d'une harmonisatoin des règles relatives aux conditions de pratique des sports de montagne par les mineurs, qu'ils soient en centre de vacances et de loisirs ou en classe de neige. Cet ensemble d'actions est complémentaire de toutes celles qui sont entreprises par les autres membres du Conseil supérieur des sports de montagne, organismes publics, élus et les professionnels de la montagne. Il convient ainsi de citer, pour exemple, les actions menées par Météo-France auprès des usagers pour améliorer la compréhension des bulletins météorologiques et la prévision locale du risque d'avalanche, ou bien encore les actions menées par les élus de la montagne auprès des usagers des pistes dans le domaine de la signalisation des zones sensibles et du balisage sur le domaine skiable. Enfin, tant les directeurs de services des pistes que les exploitants de remontées mécaniques, les moniteurs de ski et les guides de haute-montagne participent activement aux différents travaux en cours. Ils apportent, par leur grande connaissance de la montagne, la technicité nécessaire à l'amélioration de la sécurité sur les pistes de ski et en dehors de celles-ci. Les travaux ainsi entrepris ces derniers mois par l'ensemble de ces acteurs commencent à porter leurs fruits. Il paraît cependant prématuré d'en faire un bilan compte tenu que certains d'entre eux, de par leur technicité, ne pourront être clos avant plusieurs mois.

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