Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/06/1999

M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la récente annonce faite aux Etats-Unis par la Federal Communications Commission de l'approbation d'un budget de 2,25 milliards de dollars pour subventionner les achats de services et d'équipements par les écoles et les bibliothèques en 1999, alors que ce programme n'avait reçu que 1,3 milliard l'année dernière. Le président de cet organisme américain a également rappelé qu'actuellement 89 % des écoles publiques avaient accès à Internet dans son pays, mais que seules 51 % de ces écoles étaient effectivement raccordées, ce taux de raccordement tombant à 39 % dans les zones rurales défavorisées des Etats-Unis. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler - en ce qui concerne la France et à la date du 1er juin 1999 - les taux d'accès et de raccordement constatés dans nos écoles publiques ainsi que les perspectives envisagées à court terme par le Gouvernement à cet égard.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/10/1999

Réponse. - Les données chiffrées mentionnées ci-après, concernant le raccordement à l'Internet des écoles publiques, proviennent de deux sources : de l'exploitation des résultats de l'enquête nº 53, conduite par le ministère (direction de la programmation et du développement), d'octobre à décembre 1998, sur un échantillon de 1 600 établissements, dont 800 écoles élémentaires et maternelles ; de l'interrogation périodique des conseillers pour les technologies d'information et de communication auprès des recteurs, qui recensent principalement les raccordements institutionnels des écoles, c'est-à-dire ceux qui sont intégrés dans une action globale de l'académie et des collectivités locales. Toutefois, certaines écoles peuvent contracter un abonnement auprès de fournisseurs d'accès à l'Internet, sans nécessairement en informer les services académiques. Les accès de ce type ne sont pas toujours pris en compte dans ces statistiques périodiques, actualisées au 30 juin 1999. A partir d'octobre 1999, une application nationale en ligne, l'application ETIC (enquête sur les technologies de l'information et de la communication), permettra d'actualiser deux fois par an tous les chiffres concernant l'état des parcs informatiques, des réseaux internes et des connexions à l'Internet des écoles, collèges et lycées. Alors que la connexion à l'Internet des collèges et des lycées est en passe d'être achevée d'ici la fin de l'année 2000, la connexion des écoles primaires, qui relève des communes, semble devoir être plus longue à réaliser et reste encore très inégale sur le territoire. La progression est pourtant considérable, si l'on se souvient que 1 % de progression représente plus de 300 écoles élémentaires : on est ainsi passé de moins de 1 % d'écoles connectées en mai 1997 à 10,5 % en décembre 1998 et à 19 % en juin 1999. De nombreux facteurs devraient permettre d'enregistrer un nouvel accroissement de ce rythme de progression au cours de l'année scolaire 1999/2000 : la prise en compte des 600 projets subventionnés dans le cadre du deuxième appel à projets conjoints DATAR/MENRT, qui concerne l'équipement de plus de 5 000 écoles maternelles et élémentaires ; l'équipement, dès la rentrée 1999, des 1 800 écoles constituant l'échantillon de la recherche confiée à l'Institut national de la recherche pédagogique dans le cadre de la " charte pour bâtir l'école du XXIe siècle " ; la mise en uvre des projets de connexion de l'ensemble des écoles d'un certain nombre de villes, grandes ou moyennes ; l'implication de plus en plus fréquente de conseils généraux aux côtés des communes, pour l'équipement et la connexion à l'Internet des écoles de leurs départements ; l'intervention de l'Etat, dont les crédits d'action pédagogique incitent fortement à l'équipement des écoles. Grâce à ces évolutions positives très importantes, on peut penser que plus de la moitié des écoles accèderont à l'Internet à la rentrée 2000. Il n'en faudra pas moins poursuivre les divers efforts d'organisation académique en matière d'aide aux projets et d'assistance technique et pédagogique pour les écoles, ainsi que de fédération de projets d'écoles à l'échelle des circonscriptions ou des bassins de collèges, pour parvenir à compléter les connexions de l'ensemble des écoles d'ici 2002.

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