Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'article paru dans le quotidien Le Figaro du 29 mai 1999, dans lequel il est indiqué " qu'en France on a mis en place depuis longtemps divers systèmes de surveillance " des produits alimentaires. Il aimerait savoir comment fonctionnent ces systèmes, se demande s'ils sont suffisants et si, à la suite de la découverte de dioxine dans les ufs et poulets belges, les contrôles en France seront renforcés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/09/1999
Réponse. - Les systèmes de surveillance des produits alimentaires passent par plusieurs types d'actions des services de contrôles et des professionnels. Il convient, en effet, de souligner l'importance de la responsabilité des professionnels lors de la commercialisation des denrées alimentaires. Pour exercer cette responsabilité, les professionnels, à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, doivent vérifier les caractéristiques sanitaires des produits qu'ils commercialisent. Dans le domaine de la contamination des denrées par des dioxines, il convient de distinguer deux situations complètement différentes. Dans un premier cas, la contamination des animaux est provoquée par une exposition de ceux-ci à une source de pollution atmosphérique liée à certains types d'activité industrielle. Sur la base de ces informations, le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en uvre des plans de surveillance ciblés sur des exploitations agricoles géographiquement situées à proximité de sites potentiellement producteurs de dioxines. A la suite des premiers résultats de ces plans de surveillance, un plan plus large a été mis en place pour évaluer l'exposition générale de la population aux dioxines par une surveillance générale des denrées alimentaires. Dans le deuxième cas, la contamination des animaux est provoquée par leur alimentation. Il s'agit d'une problématique différente puisqu'elle est liée à l'introduction dans les aliments pour animaux d'un produit contaminé qui ne devrait pas y être introduit. Les plans de surveillance de la contamination des denrées alimentaires tels que mis en place à ce jour ne sont pas à même de mettre en évidence des contaminations sur les aliments pour animaux comme survenues en Belgique. Ils peuvent néanmoins révéler de façon ponctuelle des taux anormalement élevés de dioxines dans les denrées alimentaires provenant des animaux ayant reçu des aliments contaminés et donner ainsi un signal d'alerte. En vue de prévenir l'apparition d'une telle contamination à l'avenir, le ministre de l'agriculture et de la pêche soutient les travaux communautaires qui permettraient d'assurer que les établissements qui collectent des graisses et huiles alimentaires usagées mettent en place les principes de l'analyse des points critiques en vue de leur contrôle et de leur maîtrise.
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