Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la première page du Figaro-Economie du 29 mai 1999 selon laquelle, d'après le laboratoire d'économie sociale de la Sorbonne, " les associations tendent à choisir leurs bénévoles parmi les plus qualifiés au détriment des catégories les moins favorisées ", pratique qui reflète la sélection déjà opérée sur le marché du travail. Il lui demande quelle est sa réaction face aux conclusions de cette étude publiée sous le titre " Le bénévolat privilégie les plus qualifiés ".
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 27/01/2000
Réponse. - Les études les plus récentes, dont l'enquête réalisée, en décembre 1998 par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), à la demande de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, témoignent, d'une part, de l'intérêt croissant des Français pour la vie associative, d'autre part, de leur implication de plus en plus grande dans les activités associatives. L'étude du CREDOC, qui recoupe les données auxquelles l'honorable parlementaire fait référence, montre ainsi que les personnes les plus impliquées dans la vie associative (environ 13 % de la population) appartiennent à un public plutôt masculin, provenant de milieux aisés et diplômés. Cette affirmation mérite cependant d'être nuancée par d'autres données mises en évidence par les études réalisées sur ce sujet. Il convient, en effet, d'indiquer que la nature de cet engagement peut être très différente selon les origines sociales et l'âge des adhérents actifs ou engagés dans la vie associative. Les bénévoles de moins de soixante ans provenant de milieux aisés et diplômés sont plus que majoritairement engagés dans une activité tournée vers l'épanouissement personnel (association sportive, culturelle ou de loisirs). Quatre-vingts pour cent de cette catégorie d'adhérents actifs optent pour ce type d'engagement associatif contre 36 % seulement dans le champ social et humanitaire, où militent majoritairement des personnes âgées de plus de soixante ans (une personne âgée de plus de soixante ans sur quatre est adhérente d'une association d'aide aux personnes défavorisées). Le facteur déterminant de l'engagement bénévole, notamment dans le champ social et humanitaire, demeure celui du temps libre et de la disponibilité. L'origine sociale et le niveau de formation des adhérents des associations, dans certains secteurs de la vie associative, ne résultent pas d'une volonté délibérée des dirigeants associatifs, mais plutôt du choix personnel des bénévoles de s'engager dans des activités associatives où puissent coexister à la fois la défense d'intérêts collectifs et l'épanouissement personnel. Lors des forums départementaux organisés par les préfets en janvier 1999 et des Assises nationales de la vie associative, qui se sont tenues les 20 et 21 février, les représentants associatifs ont souligné dans leur grande majorité l'importance qu'ils attachent à la question du renouvellement des cadres associatifs. Cette préoccupation les a conduits à proposer, notamment, des actions en faveur de la participation des jeunes à la vie associative, des actions d'information et de formation auprès du public scolaire, la création d'associations junior, l'organisation de journées portes ouvertes, etc. Le Gouvernement souhaite encourager l'engagement de bénévoles appartenant à des publics moins favorisés, et s'efforce de répondre sur ce point à l'ensemble des propositions du monde associatif par un ensemble de mesures déjà engagées ou en cours d'élaboration. D'ores et déjà, les mesures adoptées en faveur de la réduction de la durée de travail des salariés, par la loi du 13 juin 1998, ou par l'article 10 de la loi du 28 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, qui autorise les demandeurs d'emploi à exercer une activité bénévole sans perdre leurs indemnités de chômage à condition de continuer à rechercher un emploi, devraient contribuer à faciliter l'exercice d'activités bénévoles par ce public. En outre, à l'occasion des Assises nationales de la vie associative, le Premier ministre a annoncé le quasi-doublement des crédits du Fonds national de la vie associative, qui a été porté à 40 millions de francs en 1999. Ces nouveaux crédits seront affectés en priorité au financement de la formation des bénévoles. Le Premier ministre a également annoncé des mesures visant à la prise en compte, dans la validation des acquis professionnels, des activités exercées dans une association.
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