Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport du Conseil économique et social relatif au bilan social présenté le 25 mai 1999 par le secrétaire général de la confédération générale des sociétés de coopératives ouvrières, dans lequel ce dernier estime nécessaire de faciliter l'accès des actionnaires aux informations du bilan social, en prévoyant qu'il soit obligatoirement transmis lors des assemblées.
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La question est caduque
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