Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le rapport du Conseil économique et social intitulé Les Effets des nouvelles technologies sur l'industrie de la presse, dans lequel son auteur préconise une diversification de l'approvisionnement en papier " essentiellement nordique ", ainsi que le rapporte très justement le Figaro Economie du 26 mai 1999. Il souhaiterait savoir quelles mesures vont être prises pour la réalisation d'une telle recommandation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/07/1999
Réponse. - La consommation française de papier journal a représenté, en 1998, 2,1 millions de tonnes. Les éditeurs peuvent choisir de se fournir librement sur le marché ou d'adhérer à la société professionnelle des papiers de presse (SPPP). Cet organisme collectif d'achat de papier, créé en 1947, jouissait, à l'origine, d'une exclusivité pour assurer l'approvisionnement de la presse française en papier, à un prix " de péréquation " identique pour tous les journaux. Ce système, qui aboutissait à la fixation d'un prix unique de vente sur l'ensemble du territoire français, a éclaté dans les années 80, les éditeurs les plus importants ayant décidé de s'approvisionner eux-mêmes sur le marché. Aujourd'hui, les prix résultent du libre jeu de l'offre et de la demande sur le marché et il n'appartient donc pas à l'Etat d'orienter les choix des éditeurs en ce domaine. D'ailleurs, le marché du papier est en voie de libéralisation complète puisque, en vertu des accords de Marrakech, entrés en vigueur en 1995, les droits de douane qui existent encore sur le papier seront complètement démantelés en 2004.
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