Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le rapport du Conseil économique et social intitulé " Les effets des nouvelles technologies sur l'industrie de la presse " dans lequel son auteur préconise une " labellisation des produits presse " pour les distinguer de ceux de communication. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet et de lui indiquer si une telle mesure est à ce jour à l'étude ou en cours de réalisation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/09/1999
Réponse. - Le Conseil économique et social a publié, il y a quelques mois, un rapport sur " Les effets des nouvelles technologies sur l'industrie de la presse ". C'est très justement que l'honorable parlementaire a relevé la proposition d'introduire une " labellisation des produits presse " sur Internet afin de les distinguer de ceux de la communication. En effet, comme le précise le rapport précité, cette disposition aurait le double avantage d'être une garantie de qualité et de permettre, le cas échéant, des mesures économiques d'accompagnement. Toutefois, il apparaît préférable que l'institution ou l'attribution d'un tel label soit le fait des professionnels du secteur. Il doit être précisé que les publications de presse disposant d'une édition papier peuvent être identifiées à travers leur nom de domaine sur Internet. L'autorité de nommage française, l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC), à laquelle a été déléguée la gestion de zone " .fr ", enregistre en effet sous le domaine " presse " les publications sur présentation de leur numéro ISSN (délivré par la Bibliothèque nationale de France). Au-delà de cette procédure particulière de nommage, les professionnels pourraient valablement prévoir la délivrance d'un " label presse " aux sites répondant à un certain nombre de critères, attestant ainsi la qualité " journalistique " du produit auprès des lecteurs et annonceurs.
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