Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Roger Husson interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la carte scolaire pour la rentrée 1999-2000 dans la canton de Dieuze (Moselle). Le maintien du tissu scolaire en milieu rural est en effet relancé avec l'application aveugle des règles de la carte scolaire avec restitution de postes au ministère. Le maintien des postes sera subordonné au comptage des élèves le jour de la rentrée, or, si les effectifs sont globalement en baisse, en revanche, ceux de maternelle sont en croissance, ce qui fera inéluctablement remonter ceux du primaire par glissement des tranches d'âge. C'est pourquoi il lui demande de lui communiquer les prévisions de postes sur la canton de Dieuze pour la rentrée 1999-2000.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1999
Réponse. - Au plan national, la rentrée scolaire se déroule sans retrait d'emplois d'enseignants alors que les effectifs des écoles continuent à diminuer. Il a été ainsi possible de mieux répondre aux besoins exprimés dans les académies et de répartir les moyens avec plus d'équité, même si certaines situations méritent d'être encore améliorées. Le département de la Moselle, quant à lui, bénéficie des moyens nécessaires pour conduire une politique éducative de qualité, au service de la réussite des élèves et dans le respect de l'égalité des chances. En dépit d'un retrait de 63 postes, le taux d'encadrement réel de ce département, qui demeure supérieur à la moyenne du groupe des départements qui lui sont comparables, devrait continuer à s'améliorer en passant de 5,46 en 1998 à 5,50 en 1999. Cela étant, en application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent après consultation des organismes et des partenaires intéressés les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales. Aussi, s'agissant des prévisions de postes sur le canton de Dieuze pour la rentrée 1999, il convient de prendre l'attache des autorités académiques, qui sont les mieux à même de répondre aux préoccupations des partenaires du système éducatif.
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