Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 10/06/1999
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les besoins des personnes victimes de traumatismes crâniens et de leurs familles. Ces handicapés sont généralement jeunes. Leur âge moyen est vingt-cinq ans. Une majorité d'entre eux a été victime d'un accident de la route. De là provient le plus souvent leur handicap. Ils représentent une population de 100 000 femmes et hommes, dont 4 000 d'entre eux garderont à jamais des séquelles physiques graves. Leur situation nécessite une prise en charge médico-sociale et sanitaire spécifique et adaptée aux besoins. Voilà pourquoi il lui demande s'il envisage d'inscrire, au titre de mesures nouvelles nécessaires à la satisfaction de ces besoins, l'imputation au budget de l'an 2000 d'une somme identique à 1996 et 1998 d'un million de francs, afin de poursuivre le rattrapage de l'équipement en structures d'accueil médico-sociales. De plus, serait-il possible de réserver à ce titre 350 places de travail protégé en maison d'accueil spécialisé et 500 autres en centre d'adaptation par le travail, pour faire face au flux annuel de personnes victimes d'un traumatisme grave ? Quand pense-t-il mettre en application la décision annoncée de la prise en charge sanitaire, tant sur le plan des structures que sur le plan administratif, des personnes en état végétatif persistant ? Enfin, entend-il structurer en section spécialisée les services et centres de rééducation fonctionnelle pour améliorer la spécificité de la rééducation des fonctions dites supérieures des cérébro-lésés et en renforcer les services en spécialistes ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/05/2001
Réponse. - L'amélioration de la situation des traumatisés crâniens appelle un renforcement des structures de prise en charge médico-sociales. La programmation régionale, par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, de mesures relatives aux personnes les plus lourdement handicapées est prévue dans le cadre du plan pluriannuel de développement des capacités d'accueil des maisons d'accueil spécialisées et des foyers dits à double tarification (MAS-FDT). Par ailleurs, les structures d'accueil font l'objet d'un plan de 50 millions de francs d'ici à 2003 pour les adapter aux problèmes spécifiques de prise en charge posés par les personnes traumatisées crâniens et cérébro-lésées. Les orientations retenues en matière de soins de suite et de réadaptation sont précisées dans la circulaire du 21 décembre 1997. Celle-ci rappelle notamment que les soins de suite et de réadaptation doivent remplir un ensemble de fonctions : la limitation des handicaps physiques, la restauration somatique et psychologique, l'éducation du patient et de son entourage, la poursuite et le suivi des soins et du traitement, la préparation de la sortie et de la réinsertion. Parallèlement, la réflexion vise à ce que les malades chroniques, dont l'état nécessite une prise en charge médicalisée en lien avec un plateau technique hospitalier, puissent être accueillis au sein d'unités adaptées à leurs besoins, à proximité de leur domicile.
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