Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 10/06/1999

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nomination d'un historien contestant la réalité du génocide arménien à une chaire d'hsitoire du monde turc et ottoman au Collège de France. Elle lui rappelle que sa question nº 13334, publiée au Journal officiel du Sénat le 7 janvier 1999 n'a, à ce jour, toujours pas reçu de réponse. Elle lui renouvelle sa question devant une situation grave pour la vérité historique et le rayonnement du pays des droits de l'homme. Elle lui demande, de plus, s'il n'estime pas nécessaire que le Gouvernement définisse de nouvelles dispositions punissant ceux qui auraient contesté ouvertement l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle, en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. Elle tient également à lui rappeler que le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi stipulant, en un article unique, que " la France reconnaît publiquement le génocide arménien " par un vote unanime de l'Assemblée nationale auquel s'était joint le gouvernement français.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/12/1999

Réponse. - L'élection d'un historien, le 29 novembre 1998 à la chaire d'histoire ottomane et turque du Collège de France, a été confirmée par décret du Président de la République en date du 8 février 1999 (Journal officiel du 9 février 1999, page 2078) portant nomination et titularisation de l'intéressé en qualité de professeur du Collège de France. Cette décision, qui n'a pas fait l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat dans les délais requis, est devenue définitive.

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