Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 10/06/1999
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'amélioration de l'offre ferroviaire en matière de fret marchandise. En effet, force est de constater que le secteur du transport de marchandises connaît une augmentation constante de son activité. Or au regard de la part de captation de cette croissance, il s'avère que le transport routier demeure largement prépondérant. Ce dernier, bien qu'instrument indispensable à la vitalité de l'ensemble de notre économie, crée également un certain nombre de pollutions non négligeables. Ainsi, et parce que notre pays est un pays de transit, il lui demande quelle mesure concrète compte adopter le ministère afin de rendre le transport ferroviaire français de fret plus attractif.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/03/2000
Réponse. - Au cours de ces dernières années, la très forte croissance des échanges de marchandises a principalement profité au transport routier. L'augmentation rapide et non maîtrisée des trafics routiers conduit à la saturation et à l'engorgement de nombreux axes routiers et entraîne des effets externes de plus en plus insupportables pour les populations. C'est la raison pour laquelle depuis sa prise de fonction en juin 1997 le Gouvernement agit pour qu'un rééquilibrage s'effectue en faveur, notamment du mode ferroviaire qui dispose, pour la collectivité, d'avantages incontestables en termes de sécurité et de respect de l'environnement. C'est ainsi que le ministre chargé des transports s'est fixé pour l'horizon 2015 un objectif de doublement du trafic de fret ferroviaire actuel. Pour atteindre cet objectif. il s'agit tout d'abord d'améliorer la qualité des services offerts aux chargeurs, en offrant des prix et des délais de transport performants, et d'assurer le développement du fret ferroviaire, notamment par une bonne desserte des ports et la création de corridors de fret internationaux sur les grands axes d'échanges européens. Les mesures autorisant ce développement nécessitent parfois l'amélioration du réseau des lignes classiques utilisées pour l'acheminement du fret. Elles passent par des opérations visant à augmenter la capacité réservée au fret, et en particulier par des investissements de décongestion, par des contournements d'agglomérations dont les lignes sont aujourd'hui saturées (n ud lyonnais, n ud lillois, Nîmes, Montpellier, sillon mosellan, etc.). Elle impliquent aussi des investissements dans les chantiers de transport combiné ainsi que, le cas échéant, l'utilisation d'axes alternatifs aux artères principales. A cet égard, la création d'un réseau de lignes dédiées au fret fait actuellement l'objet d'études approfondies. Ces mesures doivent également se traduire par une meilleure gestion de l'infrastructure visant à accorder une plus grande priorité aux trains de fret. Compte tenu de la capacité financière de réseau ferré de France et des efforts envisagés par les collectivités publiques, il est possible de mobiliser 120 milliards de francs dans les 10 ans qui viennent pour les infrastructures ferroviaires. Un équilibre entre la maintenance du réseau, la création de lignes TGV et la modernisation et l'adaptation des lignes classiques pourra ainsi être assuré, ce qui profitera directement au fret. L'action menée sur le territoire national doit, bien entendu, se prolonger sur le plan international, au niveau des réseaux comme celui des Etats membres de l'Union européenne, afin de mettre en place des projets d'intérêt commun qui contribueront à l'installation progressive des relations trans-européennes. Un corridor fret Nord-Sud est opérationnel, depuis le début 1998. Il vient de voir passer son 2000e train, entre Muizen en Belgique et Sibelin-Vénissieux près de Lyon avec des prolongements vers Marseille, l'Italie et la péninsule ibérique. Un corridor Est-Ouest a été récemment créé entre Glasgow, Dunkerque, Metz (avec une branche vers Le Havre) et Sopron à la frontière austro-hongroise. Lors du conseil des ministres européens des transports à Luxembourg, le 6 octobre dernier, la France a pris l'initiative de proposer la création d'un véritable réseau trans-européen de fret ferroviaire. Cette proposition a été adoptée par le Conseil des ministres européens. Depuis, les travaux se poursuivent pour la définition d'un tel réseau sur lequel les trains fret pourraient bénéficier de conditions favorables permettant d'offrir aux chargeurs des services compétitifs et de qualité. Toujours sur proposition du ministre français chargé des transports, des mesures d'accompagnement nécessaires à la mise en place d'un tel réseau ont été adoptées. Elles concernent un programme significatif d'investissement aidé par l'Union européenne de résolution de goulets d'étranglement existants actuellement ; la transparence et l'harmonisation des redevances d'infrastructure perçues sur les différents réseaux ferroviaires utilisés ; l'amélioration de l'interopérabilité technique, administrative et organisationnelle du fret ferroviaire européen ; la définition d'un label européen de haut niveau de sécurité ferroviaire auquel seraient soumises les entreprises assurant les trafics internationaux. Dans de telles conditions, la mise en place de ce réseau, sur lequel la circulation pourrait s'effectuer dans le cadre d'une garantie d'accès aux entreprises autorisées, devrait contribuer à un rééquilibrage entre les modes de transport. En effet, la fluidité des trafics internationaux devrait générer une augmentation de la vitesse commerciale et de la ponctualité des trains.
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