Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/06/1999

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la mise en place dans les collèges de dimension modeste en milieu rural d'internats, ce afin de renforcer leur attractivité et à terme leur pérennité. Il demande si les pouvoirs publics vont procéder à l'examen d'une telle option.

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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 09/09/1999

Réponse. - La circulaire nº 98-252 du 17 décembre 1998 prévoit des mesures visant à garantir l'avenir du système éducatif en milieu rural isolé. Les mesures proposées visent à assurer un service public d'enseignement de qualité qui offre une égalité des chances aux élèves des petites communes et à consolider les structures scolaires durables qui, grâce à la mise en réseau des établissements scolaires, jouent un rôle important pour l'aménagement du territoires. Il est demandé aux inspecteurs d'académie de mettre en place, en liaison étroite avec les conseils généraux et les préfets, un groupe de travail visant à établir un schéma départemental des petits collèges afin de préparer leur mise en réseau. Enfin, plusieurs idées sont proposées pour retrouver un potentiel d'élèves important dans ces zones ; parmi elles, la relance des internats et le développement d'internats-foyers, la valorisation de l'identité des collèges, l'utilisation du télé-enseignement. Des expérimentations ont déjà eu lieu, notamment dans la Nièvre. D'autres sont prévues dans l'Allier et le Puy-de-Dôme avant une généralisation souhaitable. De plus, un guide méthodologique précisant les modalités de mise en uvre de ce dispositif a été envoyé aux inspecteurs d'académie afin de faciliter l'opération. La qualité éducative du système scolaire en milieu rural doit être préservée et s'inscrire dans une action plus globale de maintien des activités et des services et donc le développement rural.

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