Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'aide et le soutien scolaires en milieu rural. Le ministère reconnaît que " l'éloignement et l'isolement sur le plan de l'environnement social et culturel constituent pour les élèves défavorisés une difficulté supplémentaire " (circulaire nº 98-252 du 17 décembre 1998 concernant l'avenir du système éducatif en milieu rural isolé) (BO nº 48 du 24 décembre 1998). Il demande quelles actions innovantes de soutien scolaire les inspections d'académie ont initié conformément aux souhaits formulés par la circulaire. Il demande également si le rôle des maîtres spécialisés est précisé de façon claire.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 14/10/1999
Réponse. - La circulaire nº 98-252 du 17 décembre 1998 prévoit des mesures visant à garantir l'avenir du système éducatif en milieu rural isolé. Elles visent à assurer un service public de l'enseignement de qualité, qui offre une égalité des chances aux élèves des petites communes et à consolider des structures scolaires durables qui, grâce à la mise en réseaux des établissements scolaires, jouent un rôle important pour l'aménagement du territoire. Le réseau d'écoles, structuré par un projet éducatif, permet en effet le développement de la préscolarisation et de l'accueil en maternelle et contribue à la mise en place d'actions pédagogiques de qualité et d'activités périscolaires. Il peut être appuyé par des équipes mobiles d'animation et de liaison ainsi que par le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Une attention accrue sera portée aux personnels enseignants et non enseignants des zones rurales. Un effort significatif est fait en vue d'implanter des aides éducateurs sur des sites ruraux isolés. Afin de dynamiser le milieu rural, il est enfin prévu d'améliorer les liaisons école-collège et de développer l'aide et le soutien scolaire : les contrats éducatifs locaux - qui se mettent en place - ont pour objet de développer toutes les possibilités de synergie en vue d'offrir aux élèves des zones rurales isolées une égalité d'accès à la culture et aux activités périéducatives. Sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, l'inspecter de l'éducation nationale chargé d'une circonscription du premier degré est responsable de l'ensemble des réseaux d'aides implantés dans sa circonscription, ainsi que de l'organisation interne, du fonctionnement et de l'évaluation des actions de chacun d'entre eux. Dans ce cadre, lorsque le particularisme local le justifie, notamment par exemple en milieu rural, il peut décider de recourir aux personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), parfois itinérants, pour assurer des actions de soutien scolaire dans sa circonscription. Il peut également, dans les mêmes conditions, faire appel à des personnels enseignants spécialisés titulaires du CAPSAIS, itinérants, pour accompagner l'intégration scolaire d'enfants présentant un handicap mental ou des déficiences sensorielles ou motrices.
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