Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les réductions d'effectifs des services de l'équipement. Les services territoriaux de l'équipement ont su développer grâce à la qualité et à l'action de ses agents des atouts indispensables pour l'aménagement de notre territoire : une forte présence territoriale et un réseau scientifique d'appui et de référence ; atouts que ces réductions d'effectifs viennent remettre en question. La réduction des effectifs et des moyens se fait, en outre au détriment de la sécurité des usagers et des citoyens. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour remédier à ce délicat problème.
- page 1917
Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/09/1999
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est très attaché à l'existence et au développement du service public assuré par les services extérieurs de son ministère et notamment les directions départementales de l'équipement. Il s'est ainsi attaché à enrayer le mécanisme de baisse massive et systématique des effectifs engagé par le précédent gouvernement et il a obtenu que dans la loi de finance pour 1999 ses services soient traités plus équitablement que par le passé. Ainsi, au niveau national, la réduction d'emploi a été limitée à 490 agents au lieu des 1 000 initialement programmés. Pour les agents d'exploitation, cette réduction est divisée par trois. Ces mesures ont permis de procéder à un traitement plus adapté des services qui ont sur la base de critères objectifs le plus de difficultés à assurer leurs missions. C'est dans le même esprit qu'il prépare le projet de loi de finances pour 2000. Son ambition est de promouvoir un service public compétent et disponible, attentif aux aspirations des usagers et des collectivités locales. Il est également profondément attaché à la présence de ses services au plus près des besoins des citoyens et des élus au travers notamment des subdivisions territoriales. Ces objectifs guident la politique de modernisation menée dans le ministère. Dans ce cadre, les efforts très importants consentis pour développer les techniques modernes d'information et de communication, ainsi bien entendu que la qualité des femmes et des hommes qui le servent, doivent permettre au réseau constitué par les subdivisions territoriales de l'équipement de répondre aux préoccupations que vous exprimez. De même le ministre a demandé l'élaboration et la mise en uvre d'un plan de modernisation de l'ingénierie publique ayant pour but de permettre aux DDE de mieux répondre aux attentes des communes et de renforcer l'efficacité de leur action au bénéfice du développement local et de l'aménagement du territoire. En ce qui concerne plus spécifiquement le département de l'Hérault, le délai moyen d'instruction des dossiers de permis de construire reste globalement inférieur au délai légal de deux mois, même si, dans la subdivision de Clermont-l'Hérault, ce délai a effectivement tendance à s'allonger compte tenu d'une montée en puissance de l'activité de la construction dans ce secteur du département. Tout sera mis en uvre par la direction départementale de l'équipement afin de prendre les dispositions nécessaires pour faire face à cette situation.
- page 3234
Page mise à jour le