Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 10/06/1999
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur les initiatives proposées par la France pour permettre à la Conférence de l'ONU sur le désarmement de sortir de l'impasse actuelle, trois mois après avoir débuté ses travaux. En effet, sur des questions telles que la démilitarisation de l'espace et l'interdiction des matières fissiles entrant dans la composition des armes nucléaires, les négociations semblent être bloquées. Il lui demande donc de préciser les propositions françaises - aussi bien sur la méthode de travail que sur les questions de fond - susceptibles de faire aboutir les travaux de la Conférence.
- page 1902
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/07/1999
Réponse. - La deuxième partie de la session de la Conférence du désarmement s'est achevée le jeudi 24 juin sans qu'un consensus n'ait pu se dégager autour d'un programme de travail. Les travaux de la Conférence du désarmement reprendront le 26 juillet prochain. Depuis l'ouverture de la session de 1999, le 19 janvier dernier, la France a pourtant multiplié les initiatives pour essayer de parvenir à une entente sur un programme de travail substantiel et cohérent : 1º Nous avons plaidé pour le rétablissement du comité spécial chargé de négocier un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Ce comité, rappelons-le, avait pu être mis sur pied le 11 août 1998 grâce aux démarches que nous avions entreprises avec nos principaux partenaires de la Conférence du désarmement ; 2º Nous ne nous sommes pas opposés à l'établissement d'un comité spécial chargé d'étudier " les voies et moyens d'établir un échange d'informations et de vues en son sein sur les efforts vers le désarmement nucléaire " ; 3º Nous avons soutenu la proposition de création d'un comité spécial sur la prévention de la course aux armements dans l'espace, tout en restant ouverts à d'autres formes moins contraignantes. Le 20 mai dernier, nous avons déposé avec nos partenaires américain et britannique une proposition de programme de travail qui prévoyait d'aborder, sous la forme d'un comité spécial et de coordinateurs spéciaux, chacun des trois sujets précédents. Cette proposition n'a pas recueilli le consensus nécessaire. Les efforts de la France se sont jusqu'à présent heurtés à l'intransigeance d'un certain nombre d'Etats de la Conférence du désarmement. Nous ne négligerons cependant aucune solution qui permettrait à cette enceinte d'adopter dans les meilleurs délais un programme de travail. La période intersessionnelle sera mise à profit pour faire progresser la réflexion dans ce sens.
- page 2560
Page mise à jour le