Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 10/06/1999
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le programme européen Média dont l'objectif est de renforcer la compétitivité de l'industrie audiovisuelle européenne. Il lui rappelle, en effet, que ce programme, qui existe depuis 10 ans, vient de faire l'objet d'un audit, conduit par un organisme indépendant, qui a conclu que l'action du programme Média pouvait être considérée comme largement positive, en dépit de la faiblesse des moyens financiers mis à sa disposition. De fait, le budget mis à la disposition de Média pour 1999 est de 78 millions d'euros, ce qui correspond, peu ou prou, au coût moyen d'une grosse production américaine. Il lui rappelle également que la Commission européenne doit, avant la fin de l'année, présenter ses propositions budgétaires pour le futur programme Média III. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les initiatives que compte prendre son ministère pour que le programme Média puisse bénéficier des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa tâche.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/08/1999
Réponse. - Lorsque le programme Media II a été adopté en 1995 sous présidence française, la France avait obtenu avec l'appui de ses partenaires que les retours (remboursement de prêts, contrats non conclus, dépenses non justifiées...) soient affectés au programme Media. Cela a permis au cours des trois dernières années d'augmenter sensiblement le montant des crédits votés par le Parlement. Ainsi, la dotation à laquelle il est fait allusion pour 1999 correspond à la dotation initiale accordée par le Parlement européen (61,6 Meuros) augmentée des contributions des pays de l'Espace économique européen, mais également des retours de Media I et Media II. L'amélioration du programme tant dans ses modalités d'intervention que dans son enveloppe budgétaire a toujours été une préoccupation des autorités françaises et sera bien évidemment la priorité défendue lors du renouvellement du programme d'ici à la fin de l'année 2000. D'ores et déjà à l'occasion de rencontres bilatérales avec les principaux partenaires européens, ce sujet est au centre des discussions. Ainsi, les ministres de la culture allemand, italien et français ont exprimé, lors d'une réunion tenue pendant le festival de Cannes, leur souci conjoint de voir augmenter significativement la dotation budgétaire du nouveau programme. Bien évidemment toute nouvelle orientation devra s'inscrire dans le respect des contraintes liées au budget communautaire.
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