Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 10/06/1999
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires quant à l'aménagement de leur temps de travail conformément aux recommandations de la Commission européenne (CE 193-104 du 23 novembre 1993). Actuellement, les anesthésistes réanimateurs dont le " service normal hebdomadaire est fixé à dix demi-journées, éventuellement réparties entre plusieurs établissements " effectuent des semaines de travail qui peuvent atteindre jusqu'à soixante heures. L'application des textes sur la sécurité des patients anesthésiés, sur la sécurité en périnatalité, sur les réanimations et les soins intensifs ainsi que les nouvelles dispositions concernant la récupération obligatoire après une garde résidentielle, tout cela milite en faveur d'une limitation raisonnable du temps de travail de ces médecins pour des raisons de sécurité évidentes. A l'heure où le Gouvernement envisage le passage obligatoire aux 35 heures, y compris dans la fonction publique hospitalière, il lui demande quelles mesures ses services envisagent de prendre pour mieux encadrer le temps de travail de cette catégorie professionnelle.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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