Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 03/06/1999
Replacée sur la scène publique par le projet d'implantation, en Allier, d'un élevage de chiens destinés à l'expérimentation en laboratoire, M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la poltique de la France à l'égard de cette forme de recherche. Sans remettre systématiquement en cause le bien fondé de l'expérimentation animale, il lui demande, toutefois, si, conformément aux objectifs assignés par les directives européennes, il a l'intention de favoriser les méthodes expérimentales substitutives, comme l'ont déjà entrepris nombre de nos voisins. Il se permet de lui rappeler, à cette occasion, que, hormis le fait qu'elles sont moins barbares, ces méthodes sont souvent beaucoup plus fiables pour la santé publique.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/08/1999
Réponse. - Le projet d'implantation, par une société américaine, d'un élevage de chiens destiné à l'expérimentation animale à Montbeugny (Allier) soulève des questions qui appellent des réponses de différents ordres. L'autorisation de mise sur le marché d'un nouveau médicament (AMM) nécessite une expertise toxicologique sur deux espèces animales différentes. L'implantation d'élevages en France est soumise aux dispositions législatives et réglementaires nationales et à des normes européennes. Celles-ci visent à garantir des conditions d'élevage prenant en compte le bien-être des animaux. La non-conformité à l'ensemble de ces dispositions est une raison suffisante pour suspendre, voire interdire un élevage. Le contrôle de tels élevages est de la compétence du ministère chargé de l'agriculture. Les conditions de fourniture aux laboratoires agréés des animaux utilisés à des fins de recherche scientifique ou expérimentale, ainsi que les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement sont strictement encadrées. L'autorisation d'implantation d'un élevage de chiens par une société privée n'entre pas dans le champ de compétence du ministre chargé de la recherche. Cependant, le département ministériel dont j'ai la responsabilité veille à ce que soient intensifiées les recherches pour le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Les méthodes d'expérimentation in vitro ne peuvent en effet, en l'état actuel de nos connaissances, se substituer dans tous les domaines à l'expérimentation in vivo et ce, en dépit des importants progrès réalisés depuis quelques années.
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