Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/06/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition 34 faite à la page 212 du rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire " et remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999 : " le renforcement du travail en équipe des enseignants ". Il aimerait savoir dans quelle mesure et par quels moyens il entend inciter les enseignants à mieux travailler en équipe.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/12/2000

Réponse. - Le décret nº 90-788 du 6 septembre 1990 définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. La note du 11 mars 1991 (art. 4) rappelle les orientations pour la mise en uvre de la nouvelle politique de l'école et, en particulier, les conditions d'organisation du travail en équipe des enseignants. Cette note précise que " un temps pour le travail en équipe des maîtres a été dégagé sur le service d'enseignement pour mener les réflexions nécessaires à la gestion des cycles pédagogiques et élaborer des outils permettant de réaliser le suivi attentif des élèves. En effet, chaque maître doit prendre chaque élève tel qu'il arrive, avec ses acquis et ses faiblesses. Cela suppose que, avant même la rentrée des classes, il dispose d'un bilan précis pour chacun de ses élèves. Seuls un dialogue permanent entre les enseignants et l'élaboration d'un livret scolaire précis peuvent permettre cette connaissance fine de chaque enfant. " Sur les 36 heures annuelles libérées par la réduction de la semaine scolaire de 27 heures à 26 heures d'enseignement, 18 heures sont réservées au travail en équipe des maîtres. Par ailleurs, depuis septembre 1999, les deux jours et demi de pré-rentrée qui s'ajoutent au temps libéré pour la concertation (27e heure) permettent aux enseignants de mieux coordonner leurs actions au service de la continuité des apprentissages et de la prise en charge de la diversité des élèves. Cette mesure favorisera les liaisons inter degrés (grande section/CP et CM2/6e) et donc la continuité d'un cycle à l'autre. Enfin, depuis plusieurs années, dans les plans départementaux de formation continue, des stages d'initiation à la méthodologie du travail en équipe ont été offerts aux enseignants du premier degré ; les directeurs d'école ont, eux, bénéficié d'actions de formation leur permettant d'exercer au mieux leur fonction d'animateur de l'équipe pédagogique. Au niveau du collège, la plupart des mesures annoncées dans le supplément au BO nº 23 du 10 juin 1999 et confortées par la circulaire nº 2000-093 du 23 juin 2000 relative aux mesures " Collège des années 2000 " à privilégier à la rentrée 2000, nécessitent une réelle concertation des enseignants. Comme les études dirigées, la remise à niveau en sixième et l'aide individualisée en cinquième supposent que les enseignants qui les prennent en charge travaillent avec ceux qui assurent les cours, toutes les fois où ce ne sont pas les mêmes. Au cycle central, les parcours diversifiés de cinquième et les travaux croisés de quatrième mettent obligatoirement à contribution des enseignants de plusieurs disicplines (deux au moins) dans la perspective de réalisations interdisciplinaires. De même, le développement souhaité des technologies de l'information et de la communication ne peut que rapprocher, autour du professeur de technologie, les enseignants de différentes spécialités qui y ont recours. Le tutorat, qui peut être assuré par tout adulte du collège remplissant les conditions requises, suppose également la concertation des diverses personnes auxquelles les élèves concernés peuvent avoir affaire. Enfin, les nouveaux bulletins trimestriels constituent un outil propre à fédérer les points de vue des enseignants dans une perspective d'évaluation positive. La mise en place de la réforme des lycées à compter respectivement des rentrées 1999-2000 et 2001 en classes de seconde, première et terminale, doit impliquer une rénovation des pratiques pédagogiques favorisant le travail en équipe des enseignants. Les enseignements en module et l'aide personnalisée en classe de seconde ainsi que les travaux personnels encadrés en classes de première et terminale sont des lieux privilégiés de développement de nouvelles pratiques collectives visant, d'une part, à aider chaque élève à surmonter ses difficultés et, d'autre part, à favoriser l'acquisition progressive d'une autonomie dans le travail. Cette évolution du métier d'enseignant implique que soient pris en compte dans le service des enseignants les contraintes du travail en petits groupes, le suivi des élèves et l'organisation du travail en équipe sans que cela entraîne une augmentation des obligations de service actuelles. Cet accent, mis sur les pratiques collectives, doit s'accompagner d'un effort de formation des enseignants, tant dans le cadre de la formation initiale dans les instituts universitaires de formation des maîtres que dans le cadre de la formation continue.

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