Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/06/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire ", remis à M. Président du Sénat le 28 avril 1999 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire à la page 213 (recommandation 44) " une redistribution des moyens administratifs entre les académies d'outre-mer ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est son avis sur cette recommandation et aimerait savoir s'il envisage de la prendre en compte.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/07/1999

Réponse. - La situation des académies d'outre-mer, qui a retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, a conduit à l'élaboration de plans pluriannuels de développement permettant, notamment, une meilleure adaptation entre les charges et difficultés constatées dans chacune d'elles et les moyens en personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS) qui leur sont attribués. Ainsi, pour 1999, les académies de la Guyane et de la Réunion bénéficient respectivement de 24 et 57 emplois IATOS, au nombre desquels figurent 29 emplois de personnels administratifs. La totalité des emplois attribués à ces deux académies d'outre-mer représente 37,5 % des moyens IATOS inscrits dans la loi de finances. Par ailleurs, il convient de rappeler que lors de sa création, intervenue en 1997, la nouvelle académie de la Guyane a bénéficié de moyens IATOS supplémentaires, provenant de transferts d'emplois vacants de Martinique ou occupés par des personnels ayant manifesté le souhait d'être affectés en Guyane.

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