Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire ", remis à Monsieur le président du Sénat le 28 avril 1999 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 213 (recommandation 39), " un développement concerté des regroupements intercommunaux d'écoles à classe unique en milieu rural ou isolé ". Il souhaiterait connaître son sentiment sur cette recommandation et savoir si un tel développement aura lieu.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/07/1999
Réponse. - Différentes mesures sont prévues par la circulaire nº 98-252 du 17 décembre 1998. Elles visent à assurer un service public de l'enseignement de qualité, qui offre une égalité des chances aux élèves des petites communes et à consolider des structures scolaires durables qui, grâce à la mise en réseaux des établissements scolaires, jouent un rôle important pour l'aménagement du territoire. Etablis en partenariat avec les collectivités locales, sous forme de conventions, les réseaux d'écoles rurales devraient permettre, par une offre éducative scolaire et périscolaire de qualité, de freiner le mouvement des élèves vers les chefs-lieux de canton. Le réseau d'écoles, structuré par un projet éducatif, permet en effet le développement de la préscolarisation et de l'accueil en maternelle et contribue à la mise en place d'actions pédagogiques de qualité et d'activités périscolaires. Il peut être appuyé par des équipes mobiles d'animation et de liaison ainsi que par le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Une attention accrue sera portée aux personnels enseignants et non enseignants des zones rurales. Un effort significatif est fait en vue d'implanter des aides-éducateurs sur des sites ruraux isolés. Il est enfin prévu d'améliorer les liaisons école-collège en zone rurale isolée et de développer l'aide et le soutien scolaire : les contrats éducatifs locaux - qui se mettent actuellement en place - ont pour objet de développer toutes les possibilités de synergie en vue d'offrir aux élèves des zones rurales isolées une égalité d'accès à la culture et aux activités périéducatives. Il est aussi demandé aux inspecteurs d'académie de mettre en place, en liaison étroite avec les conseils généraux et les préfets, un groupe de travail visant à établir un schéma départemental des petits collèges afin de préparer leur mise en réseau. La qualité éducative du système scolaire en milieu rural isolé doit être préservée et s'inscrire dans une action plus globale de maintien des activités et des services, et donc de développement rural.
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