Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 03/06/1999

M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur ses déclarations concernant le devenir du transport fluvial, dont il souhaitait le rapide essor, en s'orientant vers une solution résolument multimodale. Les modalités d'application devaient se définir concrètement par des mesures introduites par le projet de loi d'aménagement du territoire, et grâce aux acquis des études réalisées pour Seine-Nord, par le conseil général des ponts et chaussées. Il semble cependant que le rééquilibrage de la desserte territoriale (façade méditerranéenne) et l'ouverture vers les voies navigables européennes (zone bâloise) aient été éludés des débats, et l'impasse faite sur un vaste réseau de transport trimodal des marchandises. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser la politique envisagée pour affermir le transport fluvial, parallèlement à la signature des contrats de plan, visant à restaurer les réseaux déficients.

- page 1836


Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/08/1999

Réponse. - Le trafic fluvial a renoué avec la croissance en 1998. L'année écoulée s'est en effet achevée avec une progression de 9,2 % en tonnes-kilomètres par rapport à l'année précédente. Cette orientation s'est confirmée en 1999, le premier trimestre affichant un résultat résolument positif avec une augmentation sensible de l'activité par rapport au 1er trimestre de 1998 (+ 17 % en tonnes-kilomètres). Afin d'encourager les acteurs du transport fluvial à concevoir de nouvelles relations, un contrat de modernisation du transport fluvial vient d'être conclu entre l'Etat, Voies navigables de France et les professionnels soutenant l'effort de la batellerie pour se moderniser, se former et se regrouper à travers la mise en place de nouvelles mesures d'accompagnement par l'Etat et Voies navigables de France. Cette initiative qui doit permettre à la batellerie d'être mieux préparée à la disparition du tour de rôle au 1er janvier 2000 vise, à travers la dynamisation de la profession, à concourir au développement du transport fluvial dans le cadre d'une politique de rééquilibrage des modes alternatifs à la route. Lors de l'élaboration des schémas de service de transports prévus par la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire et des prochains contrats de plan Etat-régions, la priorité sera donnée à la restauration et la mise en valeur du réseau de voies navigables existant, dont la fiabilité doit impérativement être améliorée pour redonner toute sa crédibilité au transport fluvial. Les négociations des prochains contrats de plan Etat-régions impliquera chaque région dans la problématique de l'avenir du réseau des voies navigables. Dans ce cadre, la mise en valeur et le développement du réseau fluvial constituent l'une des questions qui devra faire, dans une perspective multimodale, l'objet d'un examen attentif au cas par cas, en tenant compte de son intérêt en matière de transport, de tourisme et d'environnement, de manière à arrêter des objectifs de développement et des moyens adaptés avec les partenaires locaux. Concernant le projet Seine-Nord, la mission d'évaluation du projet et de proposition effectuée par le Conseil général des ponts et chaussées s'achève et ses résultats permettront de préparer les décisions gouvernementales sur les futures étapes du projet dans le cadre de l'élaboration du schéma de services de transport de marchandises et des prochains contrats de plan entre l'Etat et les régions. D'autre part, conformément à la décision du Comité interministériel sur l'aménagement et le développement du territoire de décembre 1997, les orientations à définir pour répondre aux besoins d'acheminement des marchandises dans le territoire entre Saône et Rhin font l'objet d'une réflexion plurimodale particulière dans la perspective du CIAT du 23 juillet 1999.

- page 2811

Page mise à jour le