Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 03/06/1999
M. Michel Dreyfus-Schmidt attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les inquiétudes suscitées par de récentes études scientifiques évoquant la possibilité de tumeurs cancéreuses du cerveau consécutives à l'utilisation de téléphones portables. Deux études anglo-américaines, pour précautionneuses qu'elles soient, n'en relèvent pas moins un faisceau concordant de présomptions : il a été ainsi fait mention de l'augmentation significative du risque d'une tumeur rare du cerveau pour l'usager de la téléphonie mobile, comme d'une altération possible de certaines capacités cognitives. L'éventuelle nocivité des radiations émises par les portables plaide, semble-t-il, en faveur d'une commercialisation d'appareils à faible niveau de radiations et impose une extrême prudence quant à l'utilisation des téléphones mobiles par les enfants et les jeunes adultes, qui seraient particulièrement exposés. Etant donné le succès des portables en Europe - premier marché devant les Etats-Unis et le Japon - et spécialement en France, il lui demande quelles mesures pourraient à son avis être prises pour que, au moins dans un premier temps, soit correctement appréciée la dangerosité des téléphones mobiles.
- page 1840
Réponse du ministère : Santé publiée le 21/10/1999
Réponse. - Les effets sur la santé humaine des champs électromagnétiques générés par les installations électriques en général et les sources de radiofréquences en particulier ont donné lieu depuis les années 60 à un nombre important d'études. Il se dégage actuellement un consensus à travers les réponses des instances scientifiques interrogées sur ce sujet au cours des dernières années ; même si l'on ne retenait que les études qui sembleraient démontrer l'existence d'un risque, le risque calculé serait infime et sans rapport avec les autres risques de la vie quotidienne. A l'occasion d'une émission de télévision anglaise, le Dr George Carlo a évoqué de manière relativement alarmiste une étude épidémiologique actuellement en cours au Wireless Technology Research, portant sur le risque de cancer du cerveau chez les utilisateurs de téléphones portables. Cette évocation a eu lieu sans l'accord des scientifiques qui conduisent l'étude, lesquels ont contesté cette prise de position. Il conviendra d'attendre l'éventuelle publication des résultats pour en tirer des conclusions. Au cours de cette même émission, le Dr Alan Preece a présenté les résultats d'une étude publiée en mai 1999 dans l'International Journal of Radiation Biology. Cette étude a porté sur l'évaluation de fonctions cognitives lors de l'utilisation d'un téléphone portable. Elle a montré un seul résultat significatif et plutôt bénéfique, en l'occurrence une diminution du temps de réponse lors d'une épreuve de décision. Cet effet est transitoire, rien ne démontre actuellement que cet effet biologique dont le mécanisme reste encore inexpliqué, puisse avoir des conséquences à long terme. Afin d'évaluer l'existence éventuelle d'un risque lié à l'utilisation des tléphones portables, ou pour les populations résidant à proximité des installations émettant des radiofréquences, l'OMS a chargé en 1998 le Centre international de recherche contre le cancer de conduire une étude internationale, à laquelle 13 pays participent dont la France. L'OMS devrait rendre son rapport en 2003. En France un programme de recherche interministériel COMOBIO vient d'être lancé. Il vise à préciser les effets biologiques et sanitaires éventuels des téléphones portables. Sa durée est de deux ans. Au niveau européen, une recommandation relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques vient d'être adoptée. Elle se fonde sur les recommandations de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (commission issue de l'OMS). Cette recommandation pourra servir de base à l'élaboration de réglementations au niveau des Etats membres.
- page 3499
Page mise à jour le