Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la profession agrobiologique et des agriculteurs en conversion de Poitou-Charentes, quant à l'inadéquation entre les besoins et l'enveloppe disponible pour la mesure d'aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB). En Poitou-Charentes, les besoins ont été estimés à 7 000 000 francs, or l'enveloppe disponible est de 3 182 000 francs, ne couvrant même pas les dossiers instruits au 1er mai 1999. Aujourd'hui, il existe moins de 300 exploitations produisant en AB sur moins de 10 000 hectares, pour atteindre les objectifs nationaux, les aides sont indispensables car elles permettent de compenser le manque à gagner entre le début de la démarche de conversion et l'autorisation de vendre les productions avec la mention " AB " (2 ans et demi en moyenne). En conséquence, il lui demande s'il entend revoir la dotation au titre de la CAB.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/09/1999
Réponse. - Les informations disponibles montrent que la demande de conversions à l'agriculture biologique est très soutenue en 1999 et tend vers l'objectif annuel de 2000 conversions prévu dans le plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique. Pour l'avenir, les projets de conversion à l'agriculture biologique s'inscrivent pleinement dans la dynamique des contrats territoriaux d'exploitation qui ont vocation à en devenir le support dès le début de leur application à l'automne de cette année. Cependant, afin de poursuivre la mise en place régulière des nouvelles conversions à l'agriculture biologique, il a été décidé d'affecter à cette mesure un crédit complémentaire de 30 millions de francs portant l'enveloppe globale à 90,2 millions de francs pour 1999. La dotation attribuée à la région Poitou-Charentes pour 1999 qui s'élève à 4,7 millions de francs prend en compte l'essor de l'agriculture biologique dans cette région.
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