Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - RI) publiée le 16/06/1999
M. Jean Clouet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité que les décisions administratives, notamment celles qui concernent les personnes, soient claires et motivées. Tel ne semble pas être le cas dans la gendarmerie nationale au niveau du recrutement. Un candidat au concours d'administration, n'ayant pas réussi lors de sa première tentative, a été informé qu'il ne pourrait plus " être autorisé à présenter une nouvelle candidature " et que cette exclusion qui " résulte de dispositions réglementaires ne peut connaître aucune dérogation ". Il lui demande quelles sont ces mesures ? Quelles sont ces dispositions réglementaires ? C'est le bannissement à vie sans phrases. Ayant eu connaissance de la lettre du ministre, il lui a paru nécessaire d'obtenir, auprès de lui, les précisions dont le défaut lui paraissait choquant. Le ministre lui a fait parvenir une lettre, non datée, qui levait l'interdiction mais maintenait la nécessité de remplir " les conditions réglementaires ", ce qui est bien normal, sous réserve que l'on veuille bien les faire connaître. On demeure donc dans une regrettable opacité, le tout étant couronné par la réponse des services de recrutement au malheureux candidat : " Nous n'avons pas connaissance de la position du ministre ". Cette aventure, outre qu'elle a traumatisé un jeune plein de bonne volonté, lui interdisant tout espoir d'accomplir sa vocation, paraît révéler des pratiques administratives qu'on croyait disparues. Espérons qu'elles ne subsistent que dans la gendarmerie et qu'elles ne vont pas tarder à disparaître.
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