Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 27/05/1999

M. André Dulait appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le lancement, par l'intermédiaire de l'inspection académique de son département, d'un appel à projets visant à permettre aux écoles de s'ouvrir sur le monde, de développer de nouvelles pratiques, de favoriser l'utilisation des ressources pédagogiques diversifiées et le travail en réseau (technologie de l'information et de la communication pour l'enseignement). L'association départementale des maires a été sollicitée pour relayer auprès des communes l'existence de cet appel à projets et les inviter à se rapprocher des directeurs d'école. En effet, le montage des dossiers de candidatures, pour une prise en charge par l'Etat de 50 % du coût total du projet, nécessite un engagement formel des collectivités locales sur le budget de l'opération. Il apparaît regrettable que cette information ait été reçue le 20 mai 1999 pour une date limite des dossiers auprès de la DATAR au plus tard le 3 juin prochain. Le caractère tardif de la communication de cette information aux élus locaux et la brièveté pour le moins du délai imparti aux communes pour bâtir un projet qui nécessite une réflexion approfondie avec des engagements financiers n'est pas de nature à faciliter les candidatures. Il demande, en conséquence, si le ministère de l'éducation nationale, en liaison avec la DATAR, envisage d'accorder des délais complémentaires afin de conduire de réelles démarches de projets.

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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 09/09/1999

Réponse. - L'accès des élèves aux usages des technologies nouvelles, dès l'enseignement primaire et sur tout le territoire, fait partie intégrante des priorités du plan de développement des technologies d'information et de communication dans l'enseignement (TICE), et des plans académiques triennaux pour les technologies d'information et de communication. Le premier appel à projets conjoint avec la DATAR " Territoire et NTIC ", mettant l'accent sur la continuité éducative et la cohérence pédagogique entre établissements scolaires de niveaux différents, a démontré l'efficacité d'une dynamique de mise en réseau des écoles sur un territoire déterminé ; il a de plus permis d'engager un dialogue très riche avec les collectivités concernées. C'est pour soutenir cette dynamique que l'Etat (DATAR et ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie) a décidé de lancer un nouvel appel à projets en faveur du développement des TICE dans les écoles primaires, en y consacrant 20 MF, sous le titre " Ecoles, territoires, réseaux et technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement ". C'est afin de permettre aux écoles retenues dans le cadre de cet appel à projets de bénéficier des financements qui lui sont liés dès la rentrée scolaire 1999, que la date de clôture en a été fixée au 3 juin 1999. La publication de l'appel à projets ayant eu lieu à la fin du moins d'avril, le texte et les éléments du dossier ont immédiatement pu être consultés et téléchargés en ligne sur les serveurs de la DATA (http://www.datar.gouv.fr) et de l'éducation nationale (http://www.educnet.education.fr). Cette information, diffusée au plan national, a été relayée dans les meilleurs délais par les services académiques, les inspections académiques et les inspecteurs de l'éducation nationale, qui ont travaillé en relation étroite avec les élus. Bien que les délais aient été courts, il n'était pas possible de les proroger. Cependant, la concertation déjà engagée entre les communes et les écoles a permis de recevoir près de 900 projets, concernant près de 5 600 écoles. La qualité pédagogique des projets reçus et leur intérêt au regard de la politique d'aménagement du territoire démontrent d'ores et déjà la richesse des relations entres les écoles et les communes dans le domaine des technologies d'information et de communication pour l'enseignement, et la pertinence du travail en réseau réalisé dans une logique d'ouverture de l'école sur le monde. Après examen des projets par les commissions académiques, en particulier au regard de leur articulation avec les objectifs des plans académiques triennaux, les résultats de l'appel à projets seront publiés pour le 31 juillet. Ces résultats seront en particulier consultables par le biais des sites indiqués précédemment. Le soutien financier conjoint des collectivités locales et de l'Etat permettra une mise en uvre rapide de ces projets pédagogiques, en contribuant en particulier à la réalisation des objectifs d'égalité des chances de tous les élèves sur le territoire, de réussite de tous dans la maîtrise des savoirs fondamentaux et d'apprentissage de la citoyenneté et de l'autonomie, rappelés dans la Charte " Bâtir l'école du XXIe siècle ".

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