Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la proposition faite par le Conseil national ville et rapportée dans le numéro 46 (avril 1999) de la lettre de la délégation interministérielle à la ville intitulée " Ensembles ", de mettre en place des outils permanents d'évaluation du suivi de la mise en oeuvre des actions des contrats locaux de prévention et de sécurité, " notamment par des indicateurs qualitatifs, quantitatifs et des méthodes permettant de mesurer les échecs et les réussites et de réorienter les actions ". Il lui demande si de tels outils vont être mis en place et si, comme le souhaite le CNV, une telle évaluation va être " menée à différents niveaux : collectivement à l'intérieur de chaque service et au sein de l'instance partenariale, sans oublier d'y associer les habitants premiers concernés par la stratégie de lutte contre l'insécurité ".
- page 1741
Réponse du ministère : Ville publiée le 05/10/2000
Réponse. - La circulaire du 7 juin 1999 relative à la mise en uvre des contrats locaux de sécurité fait explicitement référence à la nécessité d'assurer un suivi régulier de leur mise en uvre. Pour ce faire, un groupe de suivi technique composé des signataires du contrat est chargé de mesurer l'évolution du sentiment d'insécurité sur le site considéré. Nombre de CLS se sont d'ores et déjà dotés de cellule de veille, d'observatoires locaux de la sécurité, de groupes d'urgence susceptibles de proposer les aménagements nécessaires dans les programmes d'action et de permettre une réponse la plus adaptée possible à la situation locale.
- page 3411
Page mise à jour le