Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire ", remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999, et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 211 (recommandation 27), une revalorisation de la fonction de chef d'établissement scolaire. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre des dispositions afin de revaloriser cette fonction. Dans l'affirmative, quelles seront-elles et quand seront-elles effectives ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/11/1999

Réponse. - Après un examen attentif des propositions contenues dans le " rapport Blanchet ", une concertation vient d'être engagée à l'échelle nationale et à celle des académies avec les organisations représentatives des personnels de direction ; toutes les organisations représentatives des personnels susceptibles d'être concernés seront consultées. Cette concertation porte notamment sur les thèmes suivants : les tâches administratives des chefs d'établissement ; le recrutement, la carrière, les débouchés, la formation initiale et continue des personnels de direction ; l'évaluation des personnels de direction ; les conseils des établissements ; les aspects catégoriels. Un rapport d'étape sur l'avancement de cette concertation sera établi au début de l'année 2000.

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