Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 27/05/1999

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la carte d'assurance maladie, intitulée " Sésame Vitale ". Celle-ci a été délivrée en fin d'année 1998. Cependant, en raison de difficultés techniques (problèmes de logiciel) et financières, seulement 2 % des médecins l'utilisent. Le taux d'équipement des médecins en matière informatique spécifique au fonctionnement de la carte Sésame vitale et le manque d'informations des assurés quant à ses modalités d'utilisation et quant à son existence sont effectivement deux difficultés majeures. De plus, cette carte Sésame, qui doit dispenser l'assuré d'effectuer l'avance des frais pris en charge par la sécurité sociale, s'avère cependant inutile, dans la mesure où les médecins peuvent seulement réaliser des actes courants, mais pas le tiers payant. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer comment il entend accroître le nombre des médecins utilisateurs.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/01/2000

Réponse. - L'arrivée de la carte Vitale n'entraîne aucune modification quant au paiement des actes, des soins ou des médicaments aux professionnels de santé. Elle remplace la carte d'assuré social sur papier. Quelque 40 millions de cartes ont été distribuées d'avril 1998 à juillet 1999 sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements Antilles-Guyane. La distribution sur l'ile de la Réunion interviendra vers la mi-2000. Au 1er octobre 1999, plus de 10 000 médecins télétransmettent des feuilles de soins électroniques et donc acceptent la carte Vitale de leurs patients. Les accords de financement des télétransmissions signés avec les médecins et les caisses nationales d'assurance maladie ainsi que ceux signés avec les pharmaciens, les kinésithéapeutes et les orthophonistes, accords qui prévoient une aide pérenne annuelle à la télétransmission, devraient permettre une accélération importante de l'entrée de ces professionnels de santé dans le programme SESAM/Vitale.

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