Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 20/05/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les déficiences de la médecine scolaire dans les trois départements de l'académie de Limoges. Le dispositif médico-social en faveur des élèves y est insuffisant, comme partout en France. La faiblesse du nombre de médecins scolaires titulaires et, corrélativement, de personnels infirmiers en place à plein temps dans un établissement précis, ne permet pas un réel suivi médical. Or, chacun reconnaît l'importance du service médical de santé scolaire pour le repérage précoce des troubles de l'acuité visuelle et le dépistage des maladies de l'appareil bucco-dentaire, des problèmes de statique vertébrale, etc., qui participent à la lutte contre les inégalités et les exclusions sociales. En effet, le médecin scolaire est souvent le seul praticien à effectuer le bilan de santé de nombreux enfants. Ainsi, il lui demande les mesures que la puissance publique compte mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de détection et de prévention assuré par la médecine scolaire, et accroître le contrôle sanitaire des élèves qui subissent les conséquences de difficultés économiques, sociales et familiales, au détriment de l'égal droit à la santé et donc d'une réelle égalité des chances à l'école.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/07/1999
Réponse. - Lors de la dernière rentrée scolaire, l'académie de Limoges disposait d'un médecin pour 6 440 élèves, soit un taux d'encadrement avoisinant le taux moyen national ; elle bénéficiait par ailleurs du plus fort taux d'encadrement en personnels infirmiers (une infirmière pour 1 250 élèves, la moyenne nationale étant d'une pour 2 000). Compte tenu de sa situation relativement favorable, cette académie n'a pas été retenue au nombre des attributaires d'emplois nouveaux à la rentrée 1999. S'agissant de la situation globale du service de promotion de la santé en faveur des élèves, le plan de relance pour la santé scolaire, présenté en mars 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, a prévu, notamment, de réorganiser les interventions des personnels médicaux en fonction des réalités sanitaires et sociales constatées sur le terrain, dans la perspective d'une utilisation optimale du potentiel existant. A cet égard, il convient de rappeler que depuis la prise en charge de la médecine scolaire par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, les moyens globaux en personnels médicaux titulaires, contractuels et vacataires ont progressé de plus de 35 % : ainsi, le taux moyen d'encadrement, qui était d'un médecin pour 8 300 élèves en 1990, est actuellement d'un pour 6 390, et sera encore amélioré lors de la prochaine rentrée scolaire par l'apport de 30 emplois supplémentaires, créés en loi de finances 1999, avec effet du 1er septembre. En ce qui concerne les moyens en personnels infirmiers, 300 emplois ont été créés en loi de finances 1998, soit, au titre de cette seule année, autant de créations d'emplois qu'entre 1994 et 1997 ; cet effort sans précédent est poursuivi en 1999 par la création de 185 emplois supplémentaires. Au demeurant, une enquête réalisée en 1997 par le comité d'éducation pour la santé a montré que l'état de santé des jeunes était globalement satisfaisant, mais qu'il existait une forte demande en matière d'information et d'écoute. Les décisions prises dans le cadre du plan de relance ont pour objectif de répondre à cette attente en poursuivant l'effort déjà engagé au plan des moyens, mais également en améliorant qualitativement le dispositif existant par une mobilisation accrue de tous les personnels de l'éducation nationale et par un renforcement du partenariat avec la médecine de ville, les services hospitaliers et tous les acteurs susceptibles de contribuer à l'organisation de réseaux locaux en faveur des publics les plus fragiles.
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