Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 20/05/1999
M. Roland Courteau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que rencontrent les établissements scolaires en langue occitane, les Calandretas, sur l'ensemble des cinq académies du Sud de la France. Il lui indique que, selon les informations transmises, l'avenir éducatif des enfants n'est pas correctement assuré, depuis deux ans, en raison d'un déficit de postes pédagogiques (20,5 postes seraient attendus). Par ailleurs, et toujours selon ces mêmes informations, en dépit d'un accord ministériel de 1997, le suivi pédagogique et linguistique, dans certains établissements du secondaire, ne seraient pas suffisamment pris en compte et des problèmes subsisteraient concernant les dotations, pour la formation continue et le paiement des salaires de certains enseignants. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur les problèmes évoqués et s'il entend prendre toutes dispositions permettant à ces écoles de remplir leur mission.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/07/1999
Réponse. - La situation des écoles occitanes calandretas tout comme celle des autres écoles en langues régionales, fait l'objet d'une réflexion au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en particulier sur les moyens les plus propres à assurer, dans la durée, un développement de l'enseignement des langues conforme aux v ux des élèves et des familles. En ce qui concerne les écoles associatives calandretas, elles ont pu, dans le cadre d'un protocole signé en 1994, bénéficier de la mise sous contrat d'association, sur quatre ans, des classes antérieurement financées par l'Etat sur la base de conventions sans fondement légal ou réglementaire. Elles ont également été dotées de neuf contrats supplémentaires pour l'ouverture de nouvelles classes. Cet effort sera poursuivi et même accentué. Le recrutement des maîtres, condition préalable de tout développement durable de l'enseignement des langues régionales, sera accéléré. Dans l'enseignement primaire, trente postes seront ouverts en 1999 au concours d'entrée de l'Institut supérieur des langues de la République française, centre de formation pédagogique privé chargé de la formation des futurs maîtres des écoles associatives pratiquant l'enseignement en immersion des langues régionales. En ce qui concerne la dotation de fonctionnement de cet Institut, les versements de la subvention de l'Etat ne souffrent plus d'aucun retard. Le ministère chargé de l'éducation nationale jouera son plein rôle, dans le cadre des orientations définies par le Premier ministre, pour ancrer dans la durée de développement de l'enseignement de la langue occitane comme celui des autres langues régionales, et l'effort accompli sera à la mesure de la demande des familles et de l'enjeu culturel fondamental que représentent ces langues. Les discussions engagées avec les associations ont permis de faire apparaître des perspectives positives.
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