Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 20/05/1999

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les récentes déclarations du ministre des affaires étrangèrers allemand. Celui-ci a en effet appelé de ses voeux, le 21 avril dernier, le lancement d'une conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions européennes lors du prochain Conseil européen de Cologne. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement auquel il appartient sur ce sujet délicat, ainsi que le rythme auquel il estime que cette réforme pourrait avoir lieu.

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 19/08/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des Affaires européennes sur la position du Gouvernement français à l'égard de la prochaine conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions de l'Union européenne. La France a toujours considéré que le traité d'Amsterdam n'avait pas su apporter les aménagements institutionnels nécessaires pour que l'Union puisse aborder son prochain élargissement dans de bonnes conditions. Aussi a-t-elle accueilli avec une très grande satisfaction la décision prise par le Conseil européen réuni à Cologne, les 3 et 4 juin dernier, de convoquer une conférence intergouvernementale au début de l'an 2000, afin de réformer les institutions de l'Union. La prochaine conférence intergouvernementale vise à procéder aux réformes nécessaires en vue du prochain élargissement de l'Union. Son ordre du jour portera en priorité sur les trois questions qui n'ont pas été réglées par le traité d'Amsterdam, à savoir : la taille et la composition de la Commission, la pondération des voix au sein du Conseil et l'extension du vote à la majorité qualifiée. Le mandat de Cologne n'exclut pas d'autres modifications du traité, dans la mesure où elles concernent les institutions de l'Union, dans le cadre des trois questions déjà citées, et où elles découlent de la mise en uvre du traité d'Amsterdam.

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