Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 20/05/1999

M. Jacques Peyrat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les suites concrètes qu'il entend donner aux propositions contenues dans le rapport de M. Jean-Louis Bianco intitulé La forêt, une chance pour la France. Dans ce dernier, l'auteur rappelle qu'il existe " peu de secteurs où le potentiel de création d'emplois soit aussi élevé par franc investi " et qu' " un objectif de création de 100 000 emplois en quelques années est raisonnable ". Toutefois ce résultat ne pourrait être obtenu, selon lui, sans un accroissement immédiat de 350 MF des ressources financières du Fonds forestier national. Aussi lui demande-t-il s'il est bien dans les intentions du Gouvernement de consentir à cet effort budgétaire indispensable au développement de la filière bois, dans l'intérêt de l'emploi et du maintien de l'activité en milieu rural.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.

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