Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 20/05/1999
M. Jean Arthuis appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences désastreuses pour l'entreprise Lepetit, et par là même pour l'ensemble de la filière lait cru, de la publication, dans la plus grande hâte, d'un communiqué techniquement non fondé qui déconsidère totalement une entreprise dont la qualité des contrôles et la rigueur de fabrication ne l'ont jamais exposée au moindre risque vis-à-vis des consommateurs. Il lui demande pourquoi les services de l'Etat ont appliqué des normes cent fois supérieures à ce qu'ils avaient eux-mêmes recommandé dans les circulaires d'application de la directive européenne. En outre, il lui demande si le Gouvernement envisage, pour maintenir la production de fromage au lait cru qui représente de très nombreux emplois ruraux dans toute la France, de prendre l'initiative de proposer que soit définie au niveau européen une norme prenant en compte la spécificité du fromage au lait cru. Enfin, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour mettre un terme à ce qui s'apparente à un véritable dénigrement de l'entreprise Lepetit - et par là même de l'ensemble de la filière lait cru - et pour réparer le préjudice considérable qui lui a été infligé.
- page 1637
Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1999
Réponse. - Le communiqué de presse conjoint du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale, du secrétariat d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat et du ministère de l'agriculture et de la pêche, informant les consommateurs du retrait de la commercialisation d'un lot de camemberts Lepetit, a été établi suite aux résultats d'une analyse effectuée par le laboratoire officiel dépendant du ministère fédéral des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement de Belgique. Celle-ci a révélé la présence conjointe de Listeria monocytogenes et de deux sérotypes différents de Salmonella (S. agona et S. anatum) dans le prélèvement, et les recherches ont été effectuées selon des méthodes validées par l'Association française de normalisation (AFNOR), qui sont donc identiques à celles mises en uvre en France. Le prélèvement effectué par les services officiels belges ainsi que l'analyse faite dans un laboratoire officiel selon des méthodes standardisées permettent de garantir la fiabilité de l'information sur laquelle la décision de retrait de la commercialisation a été prise. En tout état de cause, la présence de Salmonella dans ce produit justifiait à elle seule le retrait de la consommation du lot concerné ; la double contamination de ce lot par des Listeria et des Salmonella ne permet donc pas d'envisager de revenir sur le communiqué de presse en publiant un rectificatif. Le ministre de l'agriculture et de la pêche reste déterminé à poursuivre la défense des produits laitiers traditionnels, en particulier ceux au lait cru, au sein des instances internationales telles que le Codex alimentarius mais aussi dans le cadre des discussions communautaires, en particulier celles relatives à la révision des textes concernant l'hygiène des denrées. Il importe, en effet, que les spécificités, difficilement acquises en 1992, soient maintenues pour permettre aux producteurs, notamment fermiers, traitant de faibles volumes de lait de bénéficier d'un agrément communautaire adapté à leur type de production. Cette défense des produits au lait cru et la garantie de sécurité alimentaire, qui répondent toutes deux à une attente très forte des consommateurs français, doivent cependant aller de pair, ce qui suppose un effort constant, non seulement de la part des entreprises de transformation du lait, mais également des producteurs de lait et des distributeurs. En ce sens, il est souhaitable que la filière laitière dans son ensemble prenne conscience que la maîtrise de l'hygiène des produits laitiers commence à la ferme de production du lait, et entreprenne des actions en profondeur auprès des éleveurs leur permettant de livrer un lait de qualité sanitaire irréprochable dès lors que celui-ci sert à la fabrication de produits laitiers fragiles.
- page 3144
Page mise à jour le