Question de M. JARLIER Pierre (Cantal - UC) publiée le 13/05/1999
M. Pierre Jarlier à la suite du rapport de M. Jean-Louis Bianco, attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens dont dispose la filière forêt-bois en France. Ce rapport rappelle que le budget forestier représente moins de 1 % du budget de l'agriculture. Or la filière forêt-bois emploie environ 500 000 salariés dans 80 000 entreprises. Les professionnels de cette filière, leurs syndicats et leurs associations, ainsi que les communes forestières s'inquiètent vivement des répercussions sur la profession à la suite de la baisse du Fonds forestier national qui a perdu près de la moitié de ses ressources depuis le début des années quatre-vingt-dix. Ils ont également fait part de leur inquiétude concernant la négociation du contrat d'objectif Etat/ONF, incluant la remise à niveau du versement compensateur de l'Etat versé à l'Office national des forêts (ONF), au titre de la gestion des forêts communales pour lequel ils sollicitaient un montant de 130 millions de francs. C'est pourquoi il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que des moyens publics nécessaires au développement de la filière forêt-bois soient dégagés et qu'ainsi le Fonds forestier national puisse disposer de crédits au moins à hauteur de son ancien niveau. Quelle suite le Gouvernement entend-il donner à la proposition de M. Jean-Louis Bianco d'accroître le Fonds forestier national de 350 millions de francs ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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