Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur sa réponse à la question nº 8957 parue aux pages 3459 et 3460 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 29 octobre 1998, dans laquelle il est précisé que " grâce à la signature prochaine d'une convention avec la prévention MAIF " le nombre d'exemplaires des quatre livrets de préparation sur le thème de la sécurité routière " distribués aux 10 500 établissements (scolaires) organisateurs de l'ASSR (attestation scolaire de sécurité routière) pourra être doublé ". Il aimerait savoir si une telle convention a bien été à ce jour signée et si la distribution des livrets de préparation dans les établissements scolaires organisateurs de l'ASSR a bien été doublée.

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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 15/07/1999

Réponse. - La signature d'une convention de partenariat entre la direction de l'enseignement scolaire (DESCO) du ministère de l'éducation nationale et prévention MAIF a permis de doubler le nombre d'exemplaires des livrets pédagogiques diffusés, en septembre 1998, dans les établissements préparant à l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR). Cette augmentation de la dotation (8 exemplaires au lieu de 4) a constitué une aide très appréciable à la prise en compte de la préparation de ce contrôle de connaissance dans les établissements scolaires.

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