Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réponse à la question nº 7933, parue à la page 3438 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 29 octobre 1998, dans laquelle il est annoncé " qu'un comité d'orientation et de suivi du plan de développement de l'agriculture biologique, regroupant les principaux partenaires administratifs et professionnels concertés, a été créé et a débuté ses travaux ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel a été depuis sa création le bilan des travaux de ce comité, quels objectifs lui ont été fixés pour 1999 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/10/2000
Réponse. - Le Cose Bio (Commission d'orientation, de suivi et d'évaluation du plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique) a été mis en place pour permettre à l'ensemble des partenaires concernés, tant administratifs que professionnels, de suivre la mise en uvre du plan de développement, tout en faisant émerger différentes pistes de travail en validant l'ensemble des mesures prises. Après une année de rodage en 1998, 1999 est la première année pleinement opérationnelle du nouveau dispositif créé pour favoriser le développement de l'agriculture biologique et permettre à la France de rattraper son retard en la matière, en particulier par rapport à ses partenaires européens. L'ensemble des travaux du Cose Bio s'est articulé autour d'une mesure phare : l'aide à la conversion. Trois volets d'accompagnement, territoire filière marché, recherche formation développement, réglementation contrôle qualité. Trois chantiers prioritaires : gestion d'un observatoire de l'agriculture biologique, suivi de la réglementation en agriculture biologique, promotion du logo AB (agriculture biologique). En 1999, plus de 2000 agriculteurs ont entamé une conversion à l'agriculture biologique. Cette démarche a été largement soutenue par le ministère de l'agriculture et de la pêche qui a mobilisé pas loin de 100 millions de francs à cet effet. Cela représente une croissance de 50 % des moyens mis en uvre en une seule année. Dans le même temps, dans le cadre du premier volet d'accompagnement du plan, les offices par produits étaient mobilisés pour favoriser et accompagner la structuration des différentes filières de production. Ce sont près de 30 millions de francs qui ont été consacrés à cet effet en 1999, année qui se traduit pour la première fois par une réelle mobilisation des offices en faveur de la dynamique Bio. Le deuxième volet du plan s'est traduit quant à lui, en 1999, par un renforcement du dispositif de formation Formabio (réseau des établissements de formation à l'agriculture biologique), une implication de l'ANDA (association nationale pour le développement agricole) dans le développement de la production biologique et la fin d'une année de réflexion de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) qui marque le début d'une prise en compte institutionnelle de l'agriculture biologique en tant qu'objet de recherche. L'année 1999 a également été marquée par un important travail réglementaire associant les pouvoirs publics et les professionnels français afin de faire valoir nos positions dans l'élaboration du règlement européen traitant des productions animales et d'arrêter les dispositions spécifiques complémentaires que la France a mises en uvre sur son territoire depuis le 24 août 2000 afin de garantir une plus grande rigueur à ce mode de production. Pour ce qui est des chantiers prioritaires du plan suivis par le Cose Bio, on retiendra les avancées qui suivent. L'observatoire national de l'agriculture biologique a poursuivi les travaux déjà engagés. Il ressort de ses observations que les surfaces cultivées selon le mode de production biologique ont augmenté de 44 % en 1999 pour atteindre 1,1 % de la surface agricole utile française. Le nombre d'exploitations en mode de production biologique a quant à lui progressé de 33 % pour atteindre les 8140. Le paysage Bio français reste très contrasté. Si six régions présentent moins de 0,5 % et un département (Var) dépasse même les 5 %. L'important travail réalisé en concertation étroite entre les professionnels et l'administration a permis de nourrir le nouveau cahier des charges productions animales et d'y inclure des dispositions concernant la pisciculture. Cela a permis à compter du 24 août 2000 (date d'effet du nouveau règlement productions animales) à une pisciculture Bio française de se mettre en place. La marque AB propriété du ministère de l'agriculture et de la pêche, garante d'une agriculture biologique de qualité, a été retravaillée afin de conforter ses garanties et sa notoriété. De nouvelles dispositions verront le jour fin 2000 et courant 2001. Les réflexions menées en matière de promotion se sont traduites pour la première fois en 2000, fin mai par la première édition d'une importante campagne d'information et de sensibilisation du grand public baptisée " Printemps Bio ". Elle visait au travers d'une forte dynamique professionnelle à favoriser les temps de rencontre entre les acteurs de la Bio et les consommateurs (portes ouvertes dans des exploitations agricoles, dans des entreprises de transformation, animations sur les points de vente : marchés, détaillants, chaînes de distribution..., animations dans les écoles, journées Bio dans cetaines cantines d'établissements de formation, d'entreprises...) afin de mieux leur faire connaître les principes, les valeurs, les progrès réalisés par les acteurs de ce mode de production respectueux de l'environnement. Cette opération a bénéficié, outre les fonds professionnels, de moyens importants mis à disposition par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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