Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 89, d'" intégrer les représentants de la société civile dans l'élaboration des priorités de recherche " publique agronomique (recommandation 150). Il aimerait savoir quel est son avis sur cette recommandation et s'il peut lui indiquer quelle suite va lui être donnée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/09/1999
Réponse. - Les orientations stratégiques de la recherche publique agronomique des établissements sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche visent à mobiliser leurs compétences autour de grands axes scientifiques. Ces axes doivent se rééquilibrer en faveur de l'évaluation et de l'atténuation des risques et dommages connus ou prévisibles. Pour ce faire, des représentants de la société civile ont été intégrés dans l'élaboration des priorités de la recherche agronomique pour mieux anticiper les problèmes biologiques, et mieux articuler les devoirs de biovigilance à la charge conjointe des professionnels et de la puissance publique. C'est notamment au sein des conseils d'administration de nos établissements d'enseignement supérieur et de recherche que sont débattues, avec les représentants de la société civile, les questions relatives à la recherche. Rappelons par exemple que la constitution du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) comprend, outre les neuf représentants de l'Etat et les cinq membres élus du personnel, quatre membres appartenant au secteur de la production agricole, quatre autres au secteur des industries liées à l'agriculture, un membre aux organismes représentant les consommateurs, et enfin, deux membres représentant les salariés du milieu agro-alimentaire. Par ailleurs, et toujours au sein de ce même établissement, un comité d'éthique et de précaution pour les applications de la recherche agronomique a été créé en décembre 1998. Ce comité est une instance consultative indépendante qui a pour mission de réfléchir aux relations entre la science et la société dans le domaine de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environement, aux impacts et à l'acceptabilité des applications de la recherche agronomique pour la société civile. Il a pour but de formuler des avis et recommandations dans ce cadre. Ce comité est composé de six à douze membres choisis parmi des personnalités extérieures à l'INRA, issues de la société civile ou parmi des personnalités scientifiques reconnues, qualifiées pour leur compétence et leur intérêt pour les questions d'éthique. Les priorités de la recherche publique agronomique se trouvent ainsi être exprimées et débattues dans les plus hautes instances de nos établissements avec la participation des représentants de la société civile.
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