Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 87, de " diminuer la rentabilité marginale des surtraitements dangereux pour l'environnement par une fiscalité adaptée : c'est un moyen de mieux orienter la maximisation du revenus individuel, et de limiter les traitements suscités par l'habitude ou l'absence d'observation ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est son sentiment sur cette recommandation et s'il envisage pour sa réalisation de " relever fortement le coût des produits phytosanitaires et engrais par une taxe élevée dont le produit sera redistribué aux exploitations agricoles forfaitairement (culture par culture, selon la taille de l'exploitation), afin d'annuler globalement l'impact de cette taxe sur les coûts de production. " (Recommandation 140, p. 87 et 88.)
- page 1560
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/10/1999
Réponse. - Le cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie remis au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement envisage effectivement de diminuer la rentabilité marginale des surtraitements dangereux pour l'environnement par une fiscalité spécifique. Cette proposition apparaît largement fondée, en revanche sa mise en uvre soulève un certain nombre de questions et notamment celle de savoir ce qu'est un traitement dangereux pour l'environnement et à partir de quel seuil. Une large réflexion a été lancée autour de la taxe généralisée sur les activités polluantes et a montré la complexité des mécanismes et parfois leur inadaptation à une évolution significative des pratiques agricoles (fertilisants et phytosanitaires). Dans ce cadre, des propositions intéressantes ont été présentées par certaines filières professionnelles et méritent d'être approfondies en termes de faisabilité notamment. Ce n'est, en effet, que dans le plus large consensus possible qu'une telle mesure peut trouver la légitimité et l'efficacité recherchées.
- page 3298
Page mise à jour le