Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 13/05/1999
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dernier rapport de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire présentant le bilan des conséquences écologiques et sanitaires de l'accident de Tchernobyl et recommandant l'arrêt définitif de cette centrale, compte tenu des problèmes génériques posés par la conception de ce type de réacteurs et des difficultés spécifiques d'exploitation sur un site tel que Tchernobyl. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de prendre, au nom de la France, des initiatives, dans le cadre de l'Union européenne ou des organisations nucléaires internationales, pour aider l'Ukraine à suivre cette recommandation
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 21/09/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dangers présentés par la centrale de Tchernobyl et la nécessité de la mettre à l'arrêt définitif. Le Gouvernement est bien convaincu de la nécessité de fermeture de cette centrale, dont les quelques améliorations apportées depuis la catastrophe d'avril 1986 n'ont pu pallier le caractère fondamentalement instable et l'absence d'enceinte de confinement. Depuis de nombreuses années, la France participe aux initiatives internationales en vue d'obtenir la fermeture au plus tôt des réacteurs de la centrale de Tchernobyl. Rappelons que aujourd'hui, seul le réacteur nº 3 est susceptible de fonctionner : le réacteur nº 1 a été définitivement arrêté par les Ukrainiens à la fin de 1996, le réacteur nº 2 a été définitivement arrêté à la suite d'un incendie dans la partie classique en octobre 1991 et le réacteur nº 4 a été détruit par l'accent du 26 avril 1986. La France a apporté une contribution déterminante à la conclusion du principal instrument en vue de la fermeture de Tchernobyl : le " Mémorandum of Understanding " entre les gouvernements des pays du G 7 et la Commission européenne, d'une part, le Gouvernement d'Ukraine, d'autre part, qui a été signé le 20 décembre 1995. Le Gouvernement ukrainien vient d'annoncer que le dernier réacteur de la centrale de Tchernobyl serait mis à l'arrêt définitif le 15 décembre 2000.
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