Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Charles de Cuttoli rappelle à Mme le ministre de la culture et de la communication sa question nº 14939 du 18 mars 1999 qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1565
La question a été retirée
Page mise à jour le